COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : TDLH EXPÉDITION : Monsieur [M] [K] le : Copie Dossier EXPOSÉ

Localité 2] 892 000357, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me CIRIER François Hugues

des copropriétaires de l’immeuble [5] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société CONFLUENCE ROLIN BAINSON, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Hugues

Maître Céline MARY, Avocat au Barreau de Paris, #D1195 DÉFENDEUR Monsieur [R] [T] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Maître Caroline COLET, Avocat postulant au Barreau de Paris et par Maître Hugues

au RCS de MARSEILLE sous le n° B 803 214 790, dont le siège social se trouve [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Hugues

Localité 19] ETUDE CASAGRANDE, titulaire d’un office notarial [Adresse 24] [Localité 17] SCP LEMOGNE-[P]-MAGNAN, étude de Notaires [Adresse 5] [Localité 18] SCP MONTRE CARTIER LHMERMINIER BOUTON HUGUES

PATRICK & ASSOCIES, avocats au barreau d’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 05 Décembre 2023, devant Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président et Hugues

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 433 906 997, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Hugues

MAKILOG le: EXECUTOIRE + COPIE Me Hugues MARTIN de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY - 656 Me Charles FREIDEL - 219 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal

N° RG 20/07898 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VLIJ Jugement du 02 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Hugues

épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDEUR : Monsieur [P] [C] [X] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Isabelle HUGUES

DUNKERQUE DEFENDEURS SELAS BPH GEOMETRES EXPERTS dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Hugues

immatriculée au RCS de LYON sous le N° 399 973 825, représentée par ses dirigeants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hugues

Assignation du : 05 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [H] [C] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [Z] [W] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Maître Hugues

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : TDLH EXPÉDITION : Madame [Z] [V] le : Copie Dossier EXPOSÉ

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : TDLH EXPÉDITION : Monsieur [Z] [W] le : Copie Dossier

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY Magistrat à titre temporaire, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : TDLH EXPÉDITION : Madame [D] [L] le : Copie Dossier EXPOSÉ

MAAF ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 7] représentés par Me Jean-Hugues CHAUMARD de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, demeurant [Adresse 6], avocats au barreau de Dijon, A rendu l’ordonnance suivante : DEBATS

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Hugues

représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON Société SMABTP, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Hugues