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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
662bf13fe266e89ef1189d31
26 avril 2024
FEB EIFFEL [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Jacques LABROUSSE, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant et par Maître Mathieu COUËDO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant,
PPP Référés
6868180a4965b5d9df3135c1
4 juillet 2025
Monsieur [S] a été placé sous curatelle renforcée par jugement du 12 décembre 2024, il déclare avoir déposé un dossier de surendettement le 1er avril 2025.
1ère Ch- Civil général
697ad0f9cdc6046d470c2fff
5 janvier 2026
a été plaidée et mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 03 novembre 2025, lequel a été prorogé aux 1er décembre 2025, 15 décembre 2025 et 05 Janvier 2026 pour y être rendu; Après en avoir
18° chambre 1ère section
668c2e31894f7f4d2e0a8ee4
8 juillet 2024
La société Aoshida reproche à sa bailleresse de ne pas avoir donné suite à cette proposition alors qu'elle a fait établir l'attestation sollicitée qu'elle verse aux débats.
8ème chambre 2ème section
659d9d84aa704a07f49344ca
21 décembre 2023
Après avoir organisé une réunion d'expertise au contradictoire de Monsieur [V]-[J], du cabinet VILETTE, expert de la S.A.
686818084965b5d9df313561
Paul-André VIGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques
Adjudications
6684442b8bcff606d9c5357d
2 juillet 2024
Sociétés de MARSEILLE, sous le numéro 775 559 404, RCS MARSEILLE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Mathieu JACQUIER
Quatrième Chambre
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8 avril 2024
à Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, vestiaire : 773 Me Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES, vestiaire : 53 Me Laure MATRAY, vestiaire : 1239 Me Jacques
Cabinet 10
677d8fe2b032d83cfd3ea57e
7 janvier 2025
L’altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu’ils vivent séparés depuis deux ans lors de l'assignation en divorce.
7ème Chambre
670589971296b51ba2b73af2
3 octobre 2024
La SOCIETE DU VERT MOULIN prétend avoir correctement branché les WC.
1ère Chambre
686818414965b5d9df313726
Enfin, les époux [D] exposent avoir subi un préjudice puisque pendant la durée des travaux à prévoir, leur famille ne pourra pas occuper normalement leur maison.
8ème chambre
678578e7aaacbea0fe684bd9
13 janvier 2025
Il estime encore que l’expert judiciaire n’a pas accompli sa mission faute d’avoir mesuré la surface des locaux.
Section des Référés
66b667895b46ad6fd99e2e16
11 juillet 2024
VERSERON immatriculée de ALENÇON sous le numéro 378 673 396 dont le siège social est sis ZI rue des Pommiers - BP110 - 61120 VIMOUTIERS non représentée S. A. R. L.
POLE CIVIL section 5
6781984d6d34da2cbdce0150
10 janvier 2025
Par conclusions d’incident en date du 19 janvier 2021, le Laboratoire GLAXOSMITHKLINE a saisi le juge de la mise en état afin que la demande de Madame [O] visant à titre principal à prononcer la nullité
Troisième Chambre
658dd00fe5473c8abb61c826
22 décembre 2023
] [B] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 5] (92), demeurant [Adresse 1], [Localité 4], représenté par Maître Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Jacques
1ére chambre civile
68701cadb8daa57c7f676264
3 avril 2025
Or, ils soulignent avoir découvert que depuis son décès, ses enfants ont hérité de ses parts dans la SCI BENOIT GEORGE V, qu’ils ont cédées à Monsieur [E] [L].
Première Chambre
67081fb289f19e8c50f944f9
10 octobre 2024
: Madame [F] [P] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 25] (78) demeurant [Adresse 18] [Localité 25] représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, et Me Jacques
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a0f83c8cdc6046d477faa8d
21 mai 2026
5] représenté par Me Sandrine CHAZEIRAT, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 151 Société QBE EUROPE SA/[K], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Jacques
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