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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1/2/1 nationalité A
65a191fc0ddb77892695c3f0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
française ne peut avoir sa source que dans la filiation, elle est tenue pour établie, sauf la preuve contraire, si l'intéressé et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre ont joui
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a192010ddb77892695c490
11 janvier 2024
11 janvier 2024
française ne peut avoir sa source que dans la filiation, elle est tenue pour établie, sauf la preuve contraire, si l'intéressé et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre ont joui
Source officielleJ.L.D.
69d42776cdc6046d47570975
5 avril 2026
5 avril 2026
TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00660 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCFO Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame JOUHIER
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f6bbdfa9d5adc26061f4f9
9 avril 2025
9 avril 2025
Sur ce, L’article 601 du code civil dispose que l’usufruitier donne caution de jouir raisonnablement s’il n’en est dispensé par l’acte constitutif de l’usufruit.
Source officielleJ.L.D.
697cd738cdc6046d47480f3d
11 janvier 2026
11 janvier 2026
prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00058 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY5R le 11 Janvier 2026 Nous, Jennifer JOUHIER
Source officielleJAF Cab 1
69d99506cdc6046d47d3c0f2
7 avril 2026
7 avril 2026
Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER
Source officielleJAF Cab 1
6708478b89f19e8c50fce42a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER
Source officielleJAF Cab 1
67ec5c2fdd062d9f810ea3be
1 avril 2025
1 avril 2025
Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER
Source officielleChambre du Conseil
67fd7fc9e85d0474bddbd620
7 avril 2025
7 avril 2025
avocats des parties, conformément à l’article 786 du Code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président : Lucile DULIN, Vice-Présidente Assesseurs : Jennifer JOUHIER
Source officielle8ème chambre 3ème section
6610419bc9ea95b316fe1d02
5 avril 2024
5 avril 2024
[N] s'abstient d'expliquer en quoi les désordres allégués l'auraient empêché de jouir paisiblement de son logement.
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
68e575110e2901d10fa5014e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Cette somme sera assujettie au taux d'intérêt légal à compter de l’assignation. 3) Sur les délais de paiement : Aux termes de l'article 544 du code civil, la propriété est le droit de jouir et disposer
Source officielleRéférés civils
698374fbcdc6046d47e62bde
6 janvier 2026
6 janvier 2026
société à responsabilité limitée ADCITY-ADDITIF CONSULTING BT ne produit aucun élément de nature à permettre une évaluation même a minima du préjudice qu’elle aurait subi du fait de l’impossibilité de jouir
Source officiellePremière Chambre
69ab9e3bcdc6046d47cad8d3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
intérêts pour résistance abusive et injustifiée ; - condamner la SCPI à lui payer la somme de 5 000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ; - interdire à la SCPI à lui payer de jouir
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f7cd9abb6262fe012e3
18 avril 2024
18 avril 2024
L'article 544 du code civil dispose que la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements
Source officiellePCP JCP référé
66197c181b7735881a7c2942
12 avril 2024
12 avril 2024
leur logement est constitutive d'une voie de fait qui leur cause un préjudice matériel et financier important tenant à la dégradation du bien (forçage de la porte d'entrée), à l'impossibilité d’en jouir
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb50d33109fd079acd10
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'enfant a conservé la nationalite française lors de l'accession à l'indépendance du Sénégal, de constater que le père de l'enfant est de nationalite française et de déclarer que l'enfant et son père ont joui
Source officielle8ème chambre
678578ebaaacbea0fe684c99
13 janvier 2025
13 janvier 2025
contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière, de délivrer au preneur la chose louée, d’entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée et d'en faire jouir
Source officielle7eme chambre-Proc orales
68af5cf54bcaacdd63b12e5c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En réplique, M. et Mme [O] font valoir qu’il s’est avéré que le poteau qui leur appartient et le muret de façade, propriété de Mme [N] [X], sont scellés de sorte qu’ils ne peuvent jouir de leur propriété
Source officielleJCP BAUX
67f98c6e0ea89248182b011d
2 avril 2025
2 avril 2025
délivrer au preneur la chose louée et, s’il s’agit de son habitation principale, un logement décent ; 2° d’entretenir cette chose en l’état de servir à l’usage pour laquelle elle est louée; 3° d’en faire jouir
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
686455eb0bb2f8a66ca68d6e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
rétablissement de la clôture formulée, Monsieur [K] indique, au visa de l’article 647 du code civil, que Madame [U] ne peut porter une telle demande au regard de son droit de propriété et de son droit de jouir
Source officiellePage 11 sur 101