A cet endroit, sur les abords du fossé, la terre est sèche et fissurée. Un tuyau PVC sort de la terre à l’extrémité droite du fossé ».

demeurant [Adresse 8] Comparant par madame [K], munie d’une délégation DÉFENDEUR Madame [U] [G] [D] née le 18 Décembre 2006 à [Localité 10] (ROUMANIE), demeurant [Adresse 3] Comparante et assistée de Me Julie

le rapport de Monsieur [M] nul et de nul effet. - Juger que les consorts [T] ne rapportent pas la preuve d’un dommage certain, actuel ou futur, en lien avec la reconstruction du mur de soutènement. -

Lors de travaux de rénovation, Monsieur [M] [E] s'est aperçu que ce mur mitoyen était très humide et que la terre du jardin des époux [O] venait directement en son contact.

Une pièce justificative utile est une pièce qui permet au juge de contrôler la régularité de la procédure (Cass. 1re civ., 8 juill. 2020, n° 19-16.408).

N° RG 22/00258 N° Portalis DBXS-W-B7G-HHEH N° minute : 25/00021 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Julie GAY - la SELAS [12] - Me Harmony NICOLAS - la SELARL [20] TRIBUNAL JUDICIAIRE

À défaut d’annulation de la vente, JUGER que les demandeurs ne peuvent invoquer à titre de préjudice les conséquences d’un acte valable.

Par un autre acte authentique du 16 septembre 1935, l’Association Diocésaine de [Localité 9] a échangé une autre parcelle de terre triangulaire avec un autre voisin situé à l’Ouest de son fonds, Mme [R

[Y] et l’[7] a informé que ces derniers avaient libéré les terres depuis la levée des dernières récoltes intervenue le 15 juillet 2018.

Juger que MAAF ASSURANCES sera relevée et garantie par AVIVA devenue ABEILLE, es-qualité d’assureur décennale de MAISONS MONACO à hauteur de 60 % en ce qui concerne le défaut de finition du Delta MS Juger

vestiaire : 469, avocat postulant et par Me Caroline VOUZELLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 468, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [P] [C], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Julie

JUDICIAIRE D’[Localité 6] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/03057 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBI7 NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Laurent SERVILLAT Me Jules

disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 24 juin 2025 sous la présidence de Madame ROUBAUD Sylvie, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame HOURNE-RAUBET Julie

En cours de chantier, la société Terres d’Auvergne Trabeco a été placée en liquidation judiciaire le 13 mai 2014.

Puis le pignon de l'extension des requérants retient la terre du terrain de leur voisin en surplomb de leur propriété.

Par voie de conséquence, les « juger », ne constituent pas des prétentions.

Aux termes de leurs dernières conclusions signifiées par voie électronique le 9 mai 2022, les sociétés LES ARCHITECTES CVZ et la MAF demandent au tribunal de : A titre principal, - juger irrecevable l

Dans ses dernières conclusions signifiées le 23 janvier 2025 par la voie électronique, [F] [C] demande au tribunal de : - DIRE ET JUGER [F] [C] recevable et bien fondé en ses demandes ; - JUGER que le