RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 26/00026 N° Portalis DBYC-W-B7K-L47D 30F c par le RPVA le à Me Olivier RAYNAUD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et

copie exécutoire à Me Jean philippe FOURMEAUX Me Ahmed-chérif HAMDI 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean philippe FOURMEAUX Me Ahmed-chérif HAMDI

copie exécutoire à Me Emmanuelle DURAND Me Grégory KERKERIAN 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Emmanuelle DURAND Me Grégory KERKERIAN FAITS, PROCEDURE

copie exécutoire à Me François AUBERT Me Laura CUERVO Me Jean bernard GHRISTI 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me François AUBERT Me Laura CUERVO Me

AT PRESTIGE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : Me Anne CUMIN - 103 la SARL SULIS AVOCATS - 216 copie certifiée conforme délivrée le 08/01/2026 à

copie exécutoire à Me Serge DREVET 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Serge DREVET FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu l'assignation

[T] [U], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Gérard EGRON-REVERSEAU GREFFIER : Aurore LAINÉ DÉBATS : Audience publique du : 12 Juin 2025 mise

[C] [M], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Gérard EGRON-REVERSEAU GREFFIER : Aurore LAINÉ DÉBATS : Audience publique du : 10 Juillet 2025 mise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57635 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EB2 N°: 4 Assignation du : 31 Octobre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ N° RG 24/58768 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MS6 N° :/ MM Assignation du : 16,17,18,20 Décembre 2024 N° Init : 22/51032 [1] [1] 3 Copies exécutoires

Il est justifié par la corps médical du besoin de maintenir l'hospitalisation sous contrainte.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.

Pôle social - N° RG 24/00283 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4S7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [G] [Y] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

Pôle social - N° RG 23/01630 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYJP Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF RHONE ALPES - S.A. [4] - Me Emmanuelle SAPENE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Pôle social - N° RG 24/00241 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4DY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [C] [I] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE

Pôle social - N° RG 24/00225 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4AL Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [U] [M] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE

Pôle social - N° RG 23/00687 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLHU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [U] [R], [G] [U], - MDPH 78 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

Pôle social - N° RG 24/00093 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2NH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Sté [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE

Pôle social - N° RG 24/00275 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4RB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [P] [X] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.