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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66df4a259b56f16fd33de95e
16 juillet 2024
, ainsi que le rappel des droits en rétention. la personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 16 juillet 2024.
66df4a269b56f16fd33de97a
66df4adc9b56f16fd33df78c
9 juillet 2024
, ainsi que le rappel des droits en rétention. la personne retenue, Interprète Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 09 juillet 2024.
Procédure orale
68682c6a4965b5d9df31e5d0
3 juillet 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me CAYET, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEURS : Madame [F] [G] née
3ème Ch.section E
66995f8707d408f8d4c1a6cc
18 juillet 2024
JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 18 Juillet 2024 N° RG 22/08987 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDNZ Epoux [R] (divorce) 2 copies
3ème chambre civile
67eeed94b848dd6814c64520
2 avril 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ROULLIN - 122 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.
66df4a669b56f16fd33dedb4
Reçu dans une langue comprise, le à heures Le retenu, L’agent notifiant (nom, prénom, qualité et signature), Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 16 juillet 2024.
REFERES
686d7f87a2273490db10e1b6
8 juillet 2025
Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] Rep/assistant : Me Lionel LECOLIER
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb40b22996ce54483c2c7
3 octobre 2025
[H] [Y] CONTRE Mme [V] [J] [X] épouse [Y] Grosses : 2 Me [I] [Z] de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-[Z]-ROCHE Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copies : 3 Me Guillaume PERCHERON Me Benjamin
66df4a6c9b56f16fd33dee96
La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 16 juillet 2024.
11ème civ. S2
69dd6238cdc6046d472226a7
7 janvier 2026
S2 N° RG 25/02676 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOG Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Catherine SOUDANT M.
Chambre 7
68e58aa60e2901d10fa62b27
7 octobre 2025
DE BRIVE LA GAILLARDE DU 07 OCTOBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, Vice-Président, Juge du contentieux de la protection Assisté de : Greffière : Aurore LEMOINE
68e58aa70e2901d10fa62b60
JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU 07 OCTOBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, Vice-Président, Juge du contentieux de la protection Assisté de : Greffière : Aurore LEMOINE
68e58aa70e2901d10fa62b69
siège social est sis [Adresse 1] Comparante, représentée par son gérant, Monsieur [G] [B] DÉFENDEURS : Madame [R] [L], née le 13 Juillet 1966 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Comparante Copie
686457cc0bb2f8a66ca69191
1 juillet 2025
Y] [E], né le 19 Octobre 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Comparant DÉFENDEUR : Monsieur [W] [G] [I] [K], né le 07 Mai 1992 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Non comparant Copie
7ème chambre 1ère section
65849161e41137cbf9fc86dd
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/04504 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVSA N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2022
66df4a6c9b56f16fd33deeab
, ainsi que le rappel des droits en rétention. la personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 16 juillet 2024.
JCP CIVIL
69ced4dccdc6046d47e8051b
1 avril 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Mahrane ABDELLAOUI, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur
JEX
6622bb36c91e3bdd7a88f970
19 avril 2024
Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [C] [U] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 5] (RUSSIE) demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Paul RIQUIER, avocat de la SELARL RIQUIER LEMOINE
JAF Cabinet 5
65c13aabd4f3671a27fa77c5
2 février 2024
, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 179 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Thérèse RICHARD Greffier présent lors du prononcé: Eglantine STANOVICI Copie exécutoire à : Me LEMOINE, Me
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