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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
686d62b2a2273490db107ec6
8 juillet 2025
BNP PARIBAS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 S.A.
Service des référés
67f6bbe0a9d5adc26061f522
9 avril 2025
PARIBAS Siège social/Sur le devant de l’assignation et les conclusions visées à l’audience :[Adresse 1] Et pour signification/PV de signification : [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE
JCP
6865779b72b7e1b6bf1d6a12
1 juillet 2025
Madame [K] [I] a remis à Madame [L] [J] le contrat de mission n° 41650 du 23 septembre 2024 émanant de l’agence d’intérim ADECCO de [Localité 7] et selon lequel elle serait employée au sein de la SAS LABEYRIE
9ème chambre 3ème section
65a04085ea2f9efae430e965
11 janvier 2024
BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau
Chambre 7/Section 1
65848b0ae41137cbf9f96ab8
21 décembre 2023
par Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES (PLAIDANT) DEMANDEUR C/ SA BNP PARIBAS Siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Et : [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
65849129e41137cbf9fc83c8
DELOMEL, avocat au barreau de Rennes, avocat plaidant DEFENDERESSES SA BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
6a0ae9bccdc6046d47102be8
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE
6a0ae9e1cdc6046d47102f0e
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE
6a0aece3cdc6046d471074dc
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
696968b3cdc6046d47732318
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SCI [J] COLONNE, dont le siège social est sis 6 Chemin d’en Couderc - 31670 LABEGE
Surendettement
6977d619cdc6046d47cd520c
5 janvier 2026
BANQUE EDEL 60 RUE BUISSONNIERE - CS 17601 31676 LABEGE CEDEX non comparante Madame [O] [Y] 4 B RUE MAURICE ROUVIER 75014 PARIS non comparante Société CRCAM DE PARIS ET D ILE DE FRANCE 26 QUAI DE LA
662a9f83c8a1343b8cd61d9c
25 avril 2024
par Me Mazvydas MICHALAUSKAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1285 SA BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
11ème civ. S1
69d578b5cdc6046d47730df4
en demeure ou d’une contrainte COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gussun KARATAS, Vice-Présidente Maryline KIRCH, Greffier lors des débats Gabrielle ISCHIA, Greffier lors du prononcé En présence de Leïla LABBEN
69d578f2cdc6046d477312c8
expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection Maryline KIRCH, Greffier lors des débats Gabrielle ISCHIA, Greffier lors du prononcé En présence de Leïla LABBEN
Civil JCP PROCEDURE ORALE
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7 avril 2025
BANQUE EDEL, dont le siège social est sis 60, rue Buissonnière CS 17601 - 31676 LABEGE CEDEX Représentée par Me Christine DUSAN, Avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Claude AUNAY, Avocat au
1/4 social
65a0407fea2f9efae430e91c
9 janvier 2024
Il n'est par ailleurs pas inéquitable de laisser à la charge de la société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE les frais irrépétibles qu'elle a engagés.
CH1 Contentieux Général
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30 décembre 2025
BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Nicolas BAUCH LABESSE de l’AARPI TGLD AVOCATS, avocats plaidants au barreau
1ère Chambre
69d04126cdc6046d47096840
3 avril 2026
Ils versent aux débats une photographie satellite de la parcelle dont ils déduisent la présence de sillons de labour profond impliquant une densité de cultures.
1ère Chambre CIVILE
6a0cb1e5cdc6046d473a290f
19 mai 2026
En premier lieu, ils observent que Naudet frères ne démontre pas que les haricots étaient trop humides ou comportaient des déchets au regard des normes Label rouge ou Incoterm 2020, ces dernières n’ayant
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