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285 résultats pour « Labeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

686d62b2a2273490db107ec6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BNP PARIBAS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbe0a9d5adc26061f522

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

PARIBAS Siège social/Sur le devant de l’assignation et les conclusions visées à l’audience :[Adresse 1] Et pour signification/PV de signification : [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE

Source officielle
TJ

JCP

6865779b72b7e1b6bf1d6a12

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame [K] [I] a remis à Madame [L] [J] le contrat de mission n° 41650 du 23 septembre 2024 émanant de l’agence d’intérim ADECCO de [Localité 7] et selon lequel elle serait employée au sein de la SAS LABEYRIE

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a04085ea2f9efae430e965

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65848b0ae41137cbf9f96ab8

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

par Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES (PLAIDANT) DEMANDEUR C/ SA BNP PARIBAS Siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Et : [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65849129e41137cbf9fc83c8

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DELOMEL, avocat au barreau de Rennes, avocat plaidant DEFENDERESSES SA BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0ae9bccdc6046d47102be8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0ae9e1cdc6046d47102f0e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0aece3cdc6046d471074dc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

696968b3cdc6046d47732318

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SCI [J] COLONNE, dont le siège social est sis 6 Chemin d’en Couderc - 31670 LABEGE

Source officielle
TJ

Surendettement

6977d619cdc6046d47cd520c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

BANQUE EDEL 60 RUE BUISSONNIERE - CS 17601 31676 LABEGE CEDEX non comparante Madame [O] [Y] 4 B RUE MAURICE ROUVIER 75014 PARIS non comparante Société CRCAM DE PARIS ET D ILE DE FRANCE 26 QUAI DE LA

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f83c8a1343b8cd61d9c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

par Me Mazvydas MICHALAUSKAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1285 SA BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578b5cdc6046d47730df4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

en demeure ou d’une contrainte COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gussun KARATAS, Vice-Présidente Maryline KIRCH, Greffier lors des débats Gabrielle ISCHIA, Greffier lors du prononcé En présence de Leïla LABBEN

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578f2cdc6046d477312c8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection Maryline KIRCH, Greffier lors des débats Gabrielle ISCHIA, Greffier lors du prononcé En présence de Leïla LABBEN

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589dbbbf04ef7857c19a2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

BANQUE EDEL, dont le siège social est sis 60, rue Buissonnière CS 17601 - 31676 LABEGE CEDEX Représentée par Me Christine DUSAN, Avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Claude AUNAY, Avocat au

Source officielle
TJ

1/4 social

65a0407fea2f9efae430e91c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il n'est par ailleurs pas inéquitable de laisser à la charge de la société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE les frais irrépétibles qu'elle a engagés.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954587075782d5f064acd15

T. Judiciaire

30 décembre 2025

30 décembre 2025

BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Nicolas BAUCH LABESSE de l’AARPI TGLD AVOCATS, avocats plaidants au barreau

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d04126cdc6046d47096840

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ils versent aux débats une photographie satellite de la parcelle dont ils déduisent la présence de sillons de labour profond impliquant une densité de cultures.

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0cb1e5cdc6046d473a290f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En premier lieu, ils observent que Naudet frères ne démontre pas que les haricots étaient trop humides ou comportaient des déchets au regard des normes Label rouge ou Incoterm 2020, ces dernières n’ayant

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0ae9abcdc6046d47102a40

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE

Source officielle

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