Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Eve-Line BERNARDI, Juge placée Madame Bettina MOREL, Greffier DÉBATS : A l’audience du 13 novembre

LERAILLE, avocat au barreau d’AMIENS COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge

ORDONNANCE: Contradictoire en dernier ressort, Rendue par mise à disposition au greffe, Signée par Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection

de l’allègement de cotisations, laquelle a été réglée ; - Débouter Madame [Y] [X] de sa demande au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; En toutes hypothèses, Condamner Madame [Y] [

par Laurence WOLBER, Juge et par Ophélie PETITDEMANGE, Greffier EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [N] et Madame [T] [J] sont propriétaires de deux lots N° 19 et N° 31 au sein de la copropriété [Adresse

Madame [D], qui succombe à l’instance, doit en supporter les dépens.

Philippe LE NAIL Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mandy LAURENT

------------------------------------- Maître [X]-[M] [I] Maître [E] [K] --------------------------------------- DM/LT JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître François-xavier LE COZ - Maître Laurence

[L] [Adresse 2] [Localité 3] 4EF (UNITED KINGDOM) Non comparante LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET LE GREFFIER Laurie LE BLEIS Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées

Madame [F] [J] a fait état de l’amélioration de sa situation espérant pouvoir rapidement prétendre à une sortie d’hospitalisation.

le régime de l’hospitalisation complète à la demande de Madame [E] [F] en raison de troubles du comportement nécessitant des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale constante.

CARDONA, Greffier : Madame BOIVIN lors des débats et Madame DELAFOY lors del la mise à disposition, Débats : en audience publique le 18 Novembre 2025 Prononcé : Ordonnance rendue publiquement par

Madame [X] [V] à verser à Madame [J], [H] [O] la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Anne-Sophie BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors des débats, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame

Le conseil de Madame [J] [C] s’est opposé au maintien de la mesure  en indiquant que le traitement doit être adapté car sa cliente subit des effets secondaires.

Madame [J] [W] a fait état de l’amélioration de sa situation espérant pouvoir rapidement prétendre à une sortie d’hospitalisation.

Sophie PARAT, Vice-présidente, assisté de Madame Marina GARCIA, Greffier  Copie exécutoire à Me Ingrid BLAMEBLE délivrée le : Copie certifiée conforme à Me Laurent BENOITON délivrée le : EXPOSE

BEZIE, Avocat au barreau D’ANGERS Madame [T] [J] [Adresse 13] [Localité 9] représentée par Maître Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER, substitué par Maître Laurent BEZIE, Avocat au barreau D’ANGERS Monsieur

Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDERESSE SCI SINE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurence CELERIEN

Bénédicte LAUDE Assesseur : Madame Sandie LACROIX DE SOUSA Assesseur : Monsieur Sébastien TICHIT Greffier : Madame Heimaru FAUVET ,lors des débats Greffier : Monsieur Théophile ALEXANDRE, lors de la mise