1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00498 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/00498 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBTW

Me Aline JOLIVET ne soulève aucune nullité de procédure ; La Préfecture ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour bien que dûment avisée.

Me [T] [N] ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : La Préfecture ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour bien que dûment avisée.

Me [U] [V] ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : La Préfecture ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour bien que dûment avisée.

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02036 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2024 N° RG 23/02036 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUYQ

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00296 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V6AA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00296 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V6AA

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01177 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/01177 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL6C

DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM LILLE METROPOLE SITE CHU DE LILLE - Secteur 59 G 21 - Clinique Jerôme BOSCH 59037 LILLE CEDEX Représenté par Madame [F] DEFENDEUR Madame [E] [R] - SITE

jeudi 10 avril 2025, à l’audience publique de ce jour, devant nous, Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe, par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS assistée de Madame Lise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01126 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP4W MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01882 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6N3 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01766 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYXL SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEURS : M.

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01779 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRIQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01779 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRIQ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00282 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7TH MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M.

/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/06720 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 23/06720 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMQH JUGEMENT DU 09

/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/01404 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WWQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 23/01404 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WWQ2 JUGEMENT DU 09

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01030 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01030 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIQE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00687 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGIR SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEURS : M.