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427 résultats pour « MAISANT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d80fa5cdc6046d47b0c0b6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Un permis de construire lui a été délivré le 24 janvier 2024 l’autorisant à réaliser la surélévation d’un niveau et l’extension d’une maison existante.

Source officielle

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TJ

Service des référés

6a0cb0e5cdc6046d473a1795

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DEMANDERESSE La société ENTREPRISE [V], société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER, avocat au barreau de PARIS - #L0087 DEFENDERESSE La

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TJ

REFERES Président

6a15e13fcdc6046d47051581

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

28/05/1961 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] Madame [K] [I], Née le 31/12/1957, demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés et plaidant à l’audience par Maître Antoine SCANDOLERA, avocat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d81acdc6046d476849b9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par l’intermédiaire de son avocat, Mme [R] [U] justifie avoir été admise à l’aide juridictionnelle totale.

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TJ

1ère Chambre

6a0f5d70cdc6046d477c7dfd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 3] représentée par Maître Laure DARZACQ, avocat au barreau de DAX, avocats plaidant Monsieur [X] [W], décédé le [Date décès 1] 2024, demeurant [Adresse 4] défaillant FONDS DE GARANTIE DES

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a1602c9cdc6046d470788d1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

au barreau de TOULON DEFENDERESSE : Madame [B] [V], née le 16 Mars 1970 à [Localité 1] (83), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Ouahab BOUREKHOUM, avocat au barreau de TOULON Grosses

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dffd2cdc6046d4759adc3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

par Maître Sylvain THOURET de la SCP TEDA AVOCATS, avocats au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE En 2005, les consorts [F] ont conclu avec la société MAISONS EXCLUSIVES, un contrat de construction

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TJ

Procédure accélérée fond

6a10a95dcdc6046d479b9505

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ACCÉLÉRÉE AU FOND 22 MAI 2026 N° RG 26/00207 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTET Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic, FONCIA MANSART

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TJ

JEX

6a0cbf26cdc6046d473b19d5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat postulant, substituée à l’audience par Maître GEANTY Représentant : Maître Julien LEMAITRE de la SELARL JOLY LAISNE LEMAITRE, avocats au barreau de RENNES,

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TJ

1ère Chambre civile

6a0f7ab5cdc6046d477ed29d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 29 Mutualité [...] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Thomas PERRET de la SCP BSP² AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE,

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TJ

Section des Référés

6a1740d3cdc6046d47261703

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [W] [Z] épouse [L] née le 28 Janvier 1954 à FIGUIG (MAROC), demeurant 72 rue Etienne Dolet - 94140 ALFORTVILLE tous les deux représentés par Me Yazid BENMERIEM, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f7909cdc6046d477eb0ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société d’assurances mutuelle AGPM ASSURANCES a constitué avocat.

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

69460a0075782d5f06dc7ab4

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

au barreau d’AVIGNON substitué par Me Pierre PAMARD, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDERESSES : S.A.S.U.

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TJ

6ème chambre civile

6a10c783cdc6046d479de821

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Assignée en l'étude, la SAS Renov Tout ne s'est pas présentée et n'a pas constitué avocat.

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TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2e2cdc6046d47900fd7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Camille FOURNIER-GUINUT, avocat

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TJ

Référés

6a15fe51cdc6046d470730a7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, ni représentée, Madame [C] [F] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Patrice HUGEL de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, substitué par Maître Claire HALLE, Avocats au barreau D’ANGERS INTERVENANTS

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TJ

Chambre des référés

69d54c9dcdc6046d476fd25a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de Gaétan ROYER, Faisant Fonction de Greffier, Dans l’instance N° RG 26/00060 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2O7 ENTRE : Madame [E] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Aurelie SIMON, avocate

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TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d9611dcdc6046d47cfe165

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Pierre-Emmanuel VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocats

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TJ

Chambre 9 cab 09 G

69dd3594cdc6046d471ed449

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représenté par Maître Nelly LLOBET de la SARL NEOLEXIS, avocats au barreau d’AIN DEFENDERESSE S.A.S.U.

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TJ

Chambre 6/Section 4

69dd307fcdc6046d471e7763

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 208, postulant et Me Aurélie BERNARD PIOCHOT, avocat au barreau de VERSAILLES, plaidant Monsieur [X] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me

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