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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eaca81c3411ff34513eb7

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SEQUANO AMENAGEMENT Représentant : Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0498 C/ Monsieur [M] [U] Représentant : Me Tristan HANVIC

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d81707cdc6046d47b15993

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

* Concernant l’assemblée générale En l’espèce, Monsieur [Q] [D], Madame [F] [L] et Monsieur [P] [W] sollicitent l’annulation de l’assemblée générale du 25 mai 2022.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d81704cdc6046d47b15967

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

* Concernant l’assemblée générale En l’espèce, Monsieur [R] [B] et Madame [K] [P] sollicitent, à titre principal, l’annulation de l’assemblée générale du 7 mars 2022.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6633da4ac0d3e3fe99d17a86

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

mars 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 23 Avril 2024.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

677edcecb01eea4cf01a6d2f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SEINE-SAINT-DENIS ET Monsieur [Y], [M], [B] [P] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 11] domicilié : chez Mme [J] [G] [Adresse 13] [Localité 5] DEFENDEUR : Comparant, assisté de Me Morgane LAMBRET

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69cc2ccecdc6046d47a8d294

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 19 mai 2020, un appel en paiement a été adressé aux deux cautions, monsieur [L] et madame [O].

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa437e9a46d1f5a769990

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

-ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT,

Source officielle
TJ

Référés

66fd8b8338de0398b516e070

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

LA FABRIQUE DES QUARTIERS MEL [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Patrick LAMBERT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Hubert DIDON, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDEURS :

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67096c9506866c0645d28506

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/11429 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZY5J N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 22 Mai

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68def04b6af9fd1f80977762

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il est par ailleurs justifié du signalement du commandement de payer à la CCAPEX en date du 14 mars 2025. L’action est donc recevable.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

686d7011a2273490db10b0db

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUGEMENT le 08 Juillet 2025 ENTRE : Madame [W], [U], [T] [F] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10] (77) [Adresse 5] [Localité 9] DEMANDERESSE : représentée par Me Morgane LAMBRET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd6513cdc6046d47c6e3c9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle explique qu'en mai 2014, elle-même et M.

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

6a0f860ecdc6046d477fda04

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Débats tenus à l'audience du 19 Mars 2026 Ordonnance prononcée le 21 Mai 2026, par mise à disposition au greffe EXPOSÉ DU LITIGE L'E.U.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

6705780b1296b51ba2b27318

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

EMINANCE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS - #C0010 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

6a0b3220cdc6046d47168647

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SARDA avocats au barreau de LYON DÉFENDEUR : Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Anabelle MELKA Greffier : Sandrine LAMBERT

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e958f03ea43407b910d4c6

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Loren MAQUIN-JOFFRE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC112 DEFENDERESSE Madame [G] [U] née le 20 mars

Source officielle
TJ

REFERES

69d97ffacdc6046d47d25873

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

26/00026 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NTTX Minute n° 26/00173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NTTX Président : Olivier LAMBERT

Source officielle
TJ

REFERES

6868398e4965b5d9df3255df

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les conclusions soutenues à l’audience du 16 mai 2025 par Monsieur [H] [B], et auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d605da2273490db10755b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur la recevabilité des conclusions au fond signifiées le 11 mai 2023 par la société COMPTINES TV Madame [C] fait valoir que les conclusions au fond notifiées le 11 mai 2023

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fd1e42439575e2f7e32a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

NIBEE [Adresse 13] [Localité 14] représentée par Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS - #C0010 La Société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, société de droit étranger [Adresse 22] [Adresse

Source officielle

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