siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 324 DEBATS Audience publique du 18 Mars

La Commission de recours amiable a explicitement rejeté le recours de Monsieur [D] par décision du 27 mai 2024 faisant valoir que la Caisse primaire ne disposait pas de preuve suffisante permettant d'établir

a voulu l’hospitaliser car il avait du mal à dormir.

Il essaie de me ceinturer, j’essaie de faire opposition, de ne pas me laisser tomber. Et là-dessus, mon père arrive et les choses s’arrêtent.”

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 janvier 2025 EXPERTISE PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Monsieur Lionel GARNIER, DEMANDERESSE : Madame [Y] [G] épouse [J] née le 02 Mai

Le 4 mars 2024, le véhicule a péri à la suite d’un incendie qui s’est déclaré sur l’autoroute. Par acte de commissaire de justice du 9 août 2024, M. [C] [U] a fait citer M.

2022, et qui le 3 janvier 2024 est tombé en panne sur l’autoroute nécessitant son remorquage.

est tombée sur le sol (pièce 2 CPAM).

La gendarmerie est intervenue ainsi que la DDE qui a évacué l’arbre qui était tombé sur la chaussée. M.

Les défenderesses formulent une demande reconventionnelle par laquelle elles demandent au tribunal de les autoriser à faire poser le monument funéraire sur la tombe de leur père.

quand il serait tombé sur un caillou pointu ››.

représentée par Me Xavier Bontoux, avocat au barreau de Lyon DEFENDERESSE [3], sise [Adresse 2] représentée par Mme [E] [S], salariée, munie d’un pouvoir spécial DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI

Ils se sont mariés en ALGERIE.

Un procès-verbal de constat était établi par huissier le 3 mars 2020.

(reçu en préfecture le 13 septembre 2021) et, le 25 mars 2022 (reçu en préfecture le 30 mars 2022) un arrêté d'insalubrité.

Par courrier du 16 mars 2022, la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne (ci-après, la Caisse) a notifié à M.

Le 4 mai 2018, la société [1] a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône un accident survenu au préjudice de ce salarié le 3 mai 2018 à 06h20, décrit de la manière suivante : «

Monsieur [M] [H], demeurant 6 rue du 8 mai 1945 - 54390 FROUARD représenté par Me Alain CHARDON, barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 167 DEFENDERESSE S.A.S.

L'affaire a été plaidée le 23 Mars 2026, et mise en délibéré au 02 Avril 2026.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 19 mars 2025 et l’affaire renvoyée à deux reprises pour permettre à M.