- Sur les travaux de reprise Madame [J] reproche à la société KAMPOL plusieurs non-conformités et/ou mal façons supplémentaires telles qu’un défaut d’étanchéité sous le bac de douche, l’absence de joints

2020 dans la salle d’eau (bac, carrelage, peinture, cf. facture du 13 mars 2020).

Adresse 3] [Localité 7] représentée par Madame [G] [K], employée régulièrement munie d’un pouvoir DEFENDEUR : Monsieur [L] [H] demeurant [Adresse 1] [Localité 6] non comparant, non représenté OBJET : Baux

Me Jean-luc VIRFOLET, avocat au barreau du MANS, avocat postulant représentée par Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre

Par dernières conclusions du 30 mai 2023, la MAF assureur de l’EURL [H] [S] a sollicité du tribunal, au visa de l’article 1792 du code civil, de l’article 1240 du code civil, des articles L 112-6 et L

Le bailleur précise qu’il n’y a eu aucun règlement entre mars et mai, qu’n versement de 1.968,60 euros a été effectué le 5 mai.

GENTILE BAT, S.A.R.L. D’ARCHITECTURE [C] [L], S.A. AXA France IARD, S.A. MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), S.C.P. [T], S.A.

fondés, le commandement délivré le 3 mars 2022 par la SCI MEY 5, ainsi que l'ensemble des actes subséquents ; -dire et juger que les deux [sic] baux sont suspendus au cours de la période du 15 mars 2020

Il indique que si le 21 mars 2023, les défendeurs ont fini, par l’intermédiaire de leur avocat, par adresser quatorze pièces supposées répondre à la demande, cette communication de pièces reste incomplète

L’assignation aux fins de constat de résiliation du bail a été notifiée au Préfet du département de la Seine-et-Marne le 5 décembre 2025.

Le 31 mars 2015, Mme [X] [P] a autorisé la SARL Le Lys d’Or à se domicilier au [Adresse 2] à [Localité 15].

Que par mail du 7 mars 2023, l’Association BAR DU CROISEUR a marqué son accord sur l'échéancier et s’est engagée au paiement des factures à venir dans un délai d’une semaine - seules les deux premières

Dès lors, il sera considéré que la société EZO BAT est mal fondée à se prévaloir d'un droit propre sur cette mini-pelle.

N° BAJ N° BAJ N° BAJ N° BAJ N° BAJ Précisons que la procédure fait suite à : ☐ un divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats n’ayant pas abouti ; ☐ une transaction

Cette indemnisation a finalement été imputée sur le loyer du mois de mai 2023.

Il ressort de ses exposés les éléments suivants : - s’agissant de renouvellements judiciaires, pour des baux renouvelés entre 2014 et 2017, le prix unitaire le plus bas est de 290 €/m²P/an (pour la partie

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, notamment des baux signés le 4 octobre 2016, 7 juin 2017 et 4 avril 2018, du commandement de payer délivré le 9 octobre 2024 et du décompte de la créance

1er mars 2016.