de cette masse au titre d’une indemnité d’occupation, des pertes ou détériorations qu’un bien indivis aurait subi par sa faute, de la perception de fonds indivis qu’il n’aurait pas remis à l’indivision

POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 09 JANVIER 2025 DEFENDERESSES A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : - Me COTTET - Me MADY

En effet, chaque indivisaire peut être créancier de la masse au titre d'impenses qu'il a faites, de frais divers qu'il a acquittés, de la rémunération de sa gestion ou de ses travaux personnels, comme

La consistance active et passive des masses appartenant à chacun des époux s'apprécie à cette date.

----------------------- Association OPAM-B C/ Société [Localité 10] ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : la SCP MADY

Adresse 16] (opération de voirie 09-159 au bénéfice de la commune urbaine), et par voie de conséquence, la cession d’une parcelle au profite de la CUM telle qu’identifiée en teinte “orange” sur le plan de masse

tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de lui voir enjoindre la mise en conformité de l’ensemble des ouvertures avec les termes du protocole (à soufflet ouvrant vers le haut en verre opaque teinté dans la masse

avocat plaidant membre de la SCP d’avocats Pierre PEREZ & Catherine CHAT, exerçant à [Localité 21] DEMANDEURS C/ Madame [W] [T] [Adresse 35] et [Adresse 35] [Localité 30] représentée par Me Céline MARY

Elle ajoute que la notice d'information garantie longue durée ne comporte aucune distinction entre la masse maximale et la masse du véhicule en service, de sorte que c'est bien le poids de 2854 kg qui

MALEK-MAYNAND, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : P0154 DEFENDEURS Monsieur [J] [I] né le 09 Mai 1969 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHÔNE), nationalité française, expert comptable, demeurant 20 bis rue Massue

AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 04 Mars 2025, devant Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président, et Céline MASSE

CARROSSERIE V.MASI, RCS [Localité 4] 498 918 283., dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats

7 janvier 2025 REQUÉRANT : Mme LA DIRECTRICE DU [3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Mme [Y] PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [G] [U] Comparant - Assistée de Me Stéphane MASSE

référé devant le Président du tribunal judiciaire de Lyon par acte du 29 août 2023 [G] [R] pour voir ordonner l’expertise en application de l’article 145 du Code de Procédure Civile du véhicule Renault Master

Février 2024 N° RG 22/02431 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNB2 DEMANDEUR : Monsieur [H], [K] [O] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 11] (37) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Maddy

Chacun succombant partiellement en ses prétentions, il convient de faire masse des dépens et de dire qu’ils seront supportés par moitié par chacune d’elles.

MASTER INDUSTRIE [Adresse 37] [Localité 25] non constituée S.A.S.

RCS [Localité 1] 401 546 197 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son gérant domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Marion CALMELS de la SCP MARCHAL - MARCHAL - MAS