1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Audrey CAZENAVE, avocat au barreau de MELUN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 4] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX02] AFFAIRE N° RG 25/02044 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IA4H Affaire : Monsieur [J] [N]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02104 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IA72 Affaire : Madame [T] [B] née [

, le 20 janvier 2022, représentée par Maître Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d’ESSONNE postulant, Maître Bernard SERVET, avocat au barreau de MELUN plaidant Madame

commissaire de justice en date du 8 janvier 2026, la société LES FOYERS DE [Localité 5] a fait assigner Madame [O] [C] [U] [Y] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun

de justice en date du 28 novembre 2025, la SA d'HLM CDC HABITAT SOCIAL a fait assigner Monsieur [L] [S] et Madame [A] [O] [G] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun

[G] [J] [E] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : constater l'acquisition de la clause résolutoire

commissaire de justice en date du 28 novembre 2025, la SA d’HLM CDC HABITAT SOCIAL a fait assigner Monsieur [O] [S] et Madame [P] [Z] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun

Par acte de commissaire de justice en date du 2 décembre 2025, la société CDC HABITAT SOCIAL a fait assigner Monsieur [H] [Q] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun

7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01536 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIFS Minute : Monsieur [K] [I] Représentant : Maître Kelly MELLUL

[S] [Y] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Sivane MELLUL, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDERESSE À L’INCIDENT ET DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : Mme [L] [D] [Adresse 7] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00497 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFSP Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [H] demeurant [Adresse 1] Madame

______ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00956 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TX47 EXPOSE DU LITIGE Par requête enregistrée le 1er août 2022, [O] [S] a saisi le tribunal administratif de Melun

Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [C] [O] née le 08 Mai 1962 à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94), demeurant 35 rue des Perreux - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représentée par Me Kelly MELLUL

] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00948 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYR4 Minute : 24/01077 Madame [P] [Z] Représentant : Me Kelly MELLUL

au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Grosse délivrée le : 01 juillet 2025 à Me Leslie ARNOUT Me Christophe DALMET Me Damien FAUPIN Me Olivier MEFFRE Me Cyril MELLOUL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02047 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IA4K Affaire : Madame [Y] [L]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFAL Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [H] demeurant [Adresse 1] représenté