judiciaire de Niort, tenue par Delphine PORTAL, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, siégeant en matière de surendettement des particuliers, assistée e de Romain MERCIER

CREDIT LOGEMENT, RCS [Localité 1] 302 493 275, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de

Romain MERCIER, Greffier, a été évoquée l’affaire opposant les parties : DEBITRICE : Madame [S] [M] [Adresse 1] [Localité 2] comparante D’UNE PART, et CREANCIERS : Société [1] [Adresse 2] [Adresse

SIGNATURE (interprète (si présent ) ou personnel du CRA, en précisant la qualité, et l’identité ) MERCI DE FAIRE RETOUR DE CE FORMULAIRE AU GREFFE DU JLD (04.66.76.48.42)

MERCER FRANCE dont le siège social est sis Tour Ariane - 5 place de la Pyramide - 92800 PUTEAUX non comparante DEFENDERESSES * * * * Magistrat : M.

CDC HABITAT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE Société SMA en sa qualité d’assureur de la société CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 7] [Localité 6] représentée

[U] [R] [Adresse 1] [Localité 2] créancier Représenté par Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE ET DÉFENDEURS : Mme [V] [T] [Adresse 4] [Localité 3] Débitrice Comparante en personne M.

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [L] [T] [U] [G] épouse [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à SCP CABINET MERCIE

lors de l’audience, et de Madame Nathalie DEMESTRE, cadre greffier lors de la mise à disposition, ENTRE Monsieur [I] [C] [O] né le 25 Mai 1955 à [Localité 10] [Adresse 4] représenté par Me Fanny MERCIER

03 Juillet 2025 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

JUGEMENT 21 Mai 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

JUGEMENT 21 Mai 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

JUGEMENT 21 Mai 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

judiciaire de Niort, tenue par Delphine PORTAL, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, siégeant en matière de surendettement des particuliers, assistée e de Romain MERCIER

SIGNATURE (interprète (si présent ) ou personnel du CRA, en précisant la qualité, et l’identité ) MERCI DE FAIRE RETOUR DE CE FORMULAIRE AU GREFFE DU JLD (04.66.76.48.42)

[H] [M] à [Localité 4] : -un courriel en date du 12/07/2024 indiquant : « Bonjour monsieur [M] de la m2 compétition j’espère que vous avez signalé accident pas envie d’être embêté après merci à vous et

: Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER : Karen RICHARD DÉBATS A l’audience publique du 13 Mai 2024 tenue, sans opposition des avocats, par David Le Mercier, juge rapporteur et rédacteur, qui en a rendu

L'EURL MERCIER IMMOBILIER a été nommée en qualité de Syndic. La déclaration d'ouverture de chantier est intervenue le 11 décembre 2018. La réception a été prononcée le 31 mai 2022, avec réserves.