634 ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Maître CHAUVIN de la SELARL VD & ASSOCIES, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 104 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE

Civ. 2, 26 mai 2016, n° 14-29.358).

Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur MOUNIAMA Jean-Denis, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée, Greffière Le tribunal,

Civ. 2, 26 mai 2016, n° 14-29.358).

Civ. 2, 26 mai 2016, n° 14-29.358).

Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur MOUNIAMA Jean-Denis, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée, Greffière Le tribunal,

Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 17,19 octobre 2023 et les motifs y énoncés ; Vu notre ordonnance du 16 Mars

C’est dans ce contexte que par requête reçue par le greffe le 14 mars 2025, M.

Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Sarah COUDMANY, Juge Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 16 mai

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00549 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQMD NAC : 56C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai

RG 24/00486 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6LL MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOREL Me HOARAU Georges-André

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 janvier 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Cloé André

SOCIAL N° RG 24/00957 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4CO N° MINUTE 25/00653 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [T] [N] [I] [D] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Isabelle ANDRE-ROBERT

Civile Cab. 2 Tél [XXXXXXXX02] N° de minute : N° RG 21/05188 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KSQU COPIE A : Me Eve-marine BOLLECKER Me Arnaud HOUSSAIN Me Jean PAILLOT Me André SCHNEIDER Le Le greffier

En l’espèce, au regard des pièces produites, notamment le rapport d’expertise privée établi le 28 mai 2024 par le cabinet ALLIANCE EXPERTS, M.

CROS RG - N° RG 24/00038 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRHY Vu le commandement de payer délivré le 06 mars 2024 et publié le 19 avril 2024 à la conservation des hypothèques de [Localité 12] volume 2024S

[J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [V] demeurant 13 Place de la Croix 12200 MONTEILS

En l’espèce, est produite aux débats une attestation d’hébergement en date du 5 mai 2023 aux termes de laquelle la tutrice de M.

Elle ajoute qu’ayant son siège social en Andorre, l’assignation aurait dû être délivrée à parquet et non pas à l’autorité compétente.

Le 4 mai 2018, le docteur [Q] a posé les quatre couronnes.