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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03197 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQ6T N° minute : 24/00095

[E] [R], pilote du bateau, la société LE DIAMANT BLEU, société exploitant le bateau, la société SOGELEASE FRANCE, propriétaire du bateau, et la société ASSURANCES SERVICE FLUVIAL à comparaître devant le

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00054 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3YR Minute : Jugement du : 07 Avril 2026 [Y] [F] C/ [X] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Ordonnance du 03 Avril 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 11] (ALGÉRIE) domicilié : chez CCAS