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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
68e4063b681ed727f2a410b7
4 octobre 2025
Violation des articles du CESEDA: l’administration savait qu’il ne parlait pas francais, il est placé au CRA sans interprete pour traduire la notification.Concernant la convocation au commissariat, il
J.L.D. HSC
6622b0afc91e3bdd7a889baa
19 avril 2024
A l’audience, interrogée sur les motifs de son hospitalisation l’intéressée a exposé, que sa mère lui a dit d’aller à l’hôpital parce qu’elle parlait beaucoup.
J.L.D.
69d57ba0cdc6046d477344a9
1 avril 2026
[J] a été hospitalisé à la suite d’une dégradation de son état clinique depuis une semaine : parlait seul, tenait des propos à thématique de persécution au sujet de la politique, écrivait dans des carnets
66335b2dc0d3e3fe99cadcbb
18 avril 2024
administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “ J’ai insisté pour la présence de l’avocat avec moi, il savait que c’était nécessaire et je l’ai expliqué à un policier qui parlait
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4f79a603a692913c93c
12 juillet 2024
Le dépôt de la déclaration relative à l’année 2016 ne palliait pas les défaillances déclaratives des années litigieuses.
66843f868bcff606d9c391b9
1 juillet 2024
En l’espèce, il a été constaté au jour de l’audience que [J] [Z] [L] ne parlait et ne comprenait pas le français.
Contentieux général Proxi
68f2addce97b8c1829978136
3 juillet 2025
Elle a confirmé que sa mère déniait sa maladie et refusait les soins, qu’elle parlait de la mort de manière détachée; elle avait tout de même réussi à aborder le sujet de ses obsèques avec elle, et si,
REFERES 2ème Section
65d4f7d1157826b344595c34
8 janvier 2024
Localité 12] [Adresse 3] [Localité 9] Tous deux représentés par Maître Philippe LIEF de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Antoine PAULIAN
8ème chambre 2ème section
659d9d82aa704a07f4934475
21 décembre 2023
Assignation du : 19 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet PAUTRAT
Pôle Civil section 2
697c4983cdc6046d4735dfcd
13 janvier 2026
Dans ce contexte, Monsieur [S] [J] a assigné la commune de Paulhan (34) devant le tribunal judiciaire de Versailles par acte du 22 avril 2021 aux fins de la voir condamner à lui verser des dommages et
69601466cdc6046d47abc01b
8 janvier 2026
La période d'observation donnait lieu à l'établissement de deux certificats médicaux : - le premier, signé le 24 novembre 2024 par le docteur [I], parlait d’une patiente fermée à l’échange et opposante
CTX PROTECTION SOCIALE
67b3ab93a9c0bd0e39e86c17
9 janvier 2025
[K] [I] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Pauline MALLET, magistrat ASSESSEURS : Sylvie FUMANERI Luc FIAULT GREFFIER lors des
CTX Protection sociale
6866dcced33109fd079b3f95
[W] à s'allonger et lui parlait et a demandé de l'aide ".
Juge des libertés
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13 janvier 2025
Me Juliette GREBAUT avocat commis d’office qui a pris connaissance de la procédure et s’est entretenu librement avec son client ; Attendu que le registre de placement au CRA indiquant que Monsieur parlait
Juge Libertés Détention
6865a06472b7e1b6bf1e249c
2 juillet 2025
Sur le placement à l'isolement récent au CRA, vous me demandez, il y a eu un petit problème avec un nouveau retenu, il parlait mal. je lui ai parlé et quand je lui ai parlé en bas il m'a dit ok, on est
Chambre 1 Cabinet 2
6a175929cdc6046d4727e8ab
22 mai 2026
société GEOXIA et la SCI JPS IMMO ne pouvait ignorer le caractère dolosif à son égard de la cession de créance intervenue ; -la fraude à ses droits est ainsi caractérisée ce qui justifie l'action paulienne
Chambre 21
65a5809e919da7c4f1759b5d
10 janvier 2024
Cet examen a été revu en présence du Docteur [J] lors de la seconde réunion Sur le compte rendu de l'examen, le radiologue le Docteur [F] [W] parlait d'une protrusion discale L4L5 postéro latérale gauche
6984bc68cdc6046d470c86b2
3 janvier 2026
En l'espèce, [E] [H] n'a pas indiqué aux policiers qu''il ne parlait pas français.
677d82fcb032d83cfd3e8311
7 janvier 2025
[Y] lui parlait mal et qu’à un moment « le ton est monté entre [eux] deux et il [lui] a indiqué si tu veux je t’attends à la sortie ».
5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d92416523b9957ff5a
1 octobre 2024
ci-aprés “l’emprunteur”) trois prêts d'argent d'un montant respectif de 872.329 €, 824.800 € et 50.360 € dans le cadre de l'acquisition en date du 31/10/2012 d'un fonds de commerce de pharmacie sis à PAUILLAC
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