Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68f92889de0ebe408da9abd4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
des travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier : - par l'utilisation ou la conduite des engins et véhicules tout terrain : chargeuse, pelleteuse
Source officielleServ. contentieux social
65b7f59f858823c56e097074
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Dans ce cas, l’épandage d’émulsion est réalisé à l’aide d’une lance située à l’arrière du PATA et l’épandage de gravier est effectué à la pelle à main.
Source officielleChambre 5/Section 1
68e949b43ea43407b90fef03
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Fait à [Localité 2], le 09 Octobre 2025, Le Greffier, Zahra AIT Le Juge de la mise en état, Charlotte THINAT Transmis à : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, Me Claire PERRET
Source officielleJ.L.D.
68e012e274e929a9d8fa016a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [K] [J] assisté de Maître Clémence PENET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594b71d2b47a9d8cbcdc9
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [U] [F] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
661825de4e82250580d205ad
11 avril 2024
11 avril 2024
DÉFENDERESSE : Madame [J] [V] épouse [H] née le 24 février 1979 à [Localité 8] (Sénégal) DEMEURANT : [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Maître Aurélie LLAMAS de la SELARL LLAMAS-PELOTTE
Source officielleRéférés civils
664e358fc40277ce22a23f16
29 avril 2024
29 avril 2024
LE RENOUVEAU, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 9] représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Maître [F] [T], demeurant
Source officielle9ème Chambre JEX
66fc3c5a2416523b99596b14
1 octobre 2024
1 octobre 2024
APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01164 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OPA MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 1er octobre 2024 à Me PELIT-JUMEL
Source officiellePS ctx protection soc 3
65a97b0519a7f19a78307b9a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
la déclaration de l’accident, effectué par l’employeur le 20 janvier 2017, « suite à la pose d’un mur de soutènement, celui-ci s’est renversé et a heurté notre salarié au cours d’une manœuvre de la pelle
Source officielleJ.L.D.
68e012ea74e929a9d8fa02f0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [H] [D] assistée de Maître Clémence PENET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677835f6e5fcd6312332db0a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [B] SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET
Source officielleSurendettement
67003210c34eb4cc8578975d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DÉFENDEUR Monsieur [P] [L] ETG 6, APPT 39 22 BIS RUETURGOT 75009 PARIS non comparant AUTRE(S) PARTIE(S) Société CARREFOUR BANQUE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX 143 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS PERRET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594be1d2b47a9d8cbcea7
3 juillet 2024
3 juillet 2024
personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [S] [J] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594f51d2b47a9d8cc0793
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [P] [N] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET
Source officielle2ème chambre cab. D
6945d15a75782d5f06d2f6af
10 janvier 2025
10 janvier 2025
N° RG 23/01833 N° Portalis DBYS-W-B7H-MIBO ------------- [I] [D] épouse [N] C/ [T] [N] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Pellen
Source officielle4ème Chambre D
668c39ec894f7f4d2e0d8397
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Julie PITOT de la SELARL MFP AVOCATS, avocat au barreau de MELUN plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET
Source officiellePPROX_FOND
6685a28c1d2b47a9d8cd75b1
3 juillet 2024
3 juillet 2024
représenté Madame [E] [I] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Olivia KAUFFMANN, Magistrat à titre temporaire Greffier : Clémence PERRET
Source officielle4ème Chambre D
6865857272b7e1b6bf1dd0b3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[D] [I] [R] [N], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] (CAP-[Localité 11]), de nationalité Capverdienne, demeurant [Adresse 3] défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET
Source officielleREFERES
6a1768bfcdc6046d47291c46
26 mai 2026
26 mai 2026
’inscription au répertoire général : N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CBB Minute n° Copie exécutoire le 26/05/2026 à Me Florence THOMAS-BLANCHARD de la SCP HAMON-PELLEN
Source officielleJ.L.D.
68e012f174e929a9d8fa077d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
permet pas d’être présent à l’audience de ce jour ni de s’entretenir avec son avocate, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître Clémence PENET
Source officiellePage 11 sur 53