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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d54e2a18bd08ce388a3

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 20 Juillet 2024, Nous, Elsa MAZIERES, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d8de2a18bd08ce38b86

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 Juillet 2024, Nous, Sandra ZGRABLIC, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d8fe2a18bd08ce38bb5

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 Juillet 2024, Nous, Sandra ZGRABLIC, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d91e2a18bd08ce38c1d

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 Juillet 2024, Nous, Sandra ZGRABLIC, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d92e2a18bd08ce38c4b

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 Juillet 2024, Nous, Sandra ZGRABLIC, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d95e2a18bd08ce38cc5

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 Juillet 2024, Nous, Sandra ZGRABLIC, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d97e2a18bd08ce38cfc

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 20 Juillet 2024, Nous, Elsa MAZIERES, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6626a5271329eb3db7c202ab

T. Judiciaire

20 avril 2024

20 avril 2024

zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 20 avril 2024, Nous, Marjolaine GUIBERT, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6626a52c1329eb3db7c203c3

T. Judiciaire

20 avril 2024

20 avril 2024

zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 20 avril 2024, Nous, Marjolaine GUIBERT, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6626a52d1329eb3db7c203d3

T. Judiciaire

20 avril 2024

20 avril 2024

zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 20 avril 2024, Nous, Marjolaine GUIBERT, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6626a52e1329eb3db7c203d8

T. Judiciaire

20 avril 2024

20 avril 2024

zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 20 avril 2024, Nous, Marjolaine GUIBERT, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON

Source officielle
TJ

Baux d'habitation

69d82947cdc6046d47b2e2f6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

W-B7J-DNRF JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des contentieux de la protection Greffier lors des débats : Mathilde PICHON

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661ebc34a0f6350336348540

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 16 Avril 2024, Nous, Elsa MAZIERES, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668c289b894f7f4d2e08d4a5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00372 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ5N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01696 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668c289d894f7f4d2e08d4f6

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00460 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2HN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01701 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

66964168f5112d8edd058531

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00517 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y477 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02021 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

66901d11af84b0bef080c8f0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00521 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6ID ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01936 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67801b769c3ba90f51dc1565

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01202 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQDA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00017 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67801b799c3ba90f51dc1636

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00776 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDLI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00016 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67816cf66d34da2cbdcd87b7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 10 Janvier 2025, Nous, Elodie PATS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON

Source officielle

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