Par acte du 5 avril 1995 au rapport de Me [F], notaire à Pléneuf-Val-André, les époux [Q] ont vendu aux époux [Z] et [E] [C] au lieudit cotentin à Plangenoual, une construction en pierres sous ardoises

: Madame [Q] [X] née le 12 Octobre 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [A] [M] né le 21 Juin 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentés par Maître Quentin ANDRE

Les circonstances de l’espèce ne justifient cependant pas de faire droit à cette demande d’injonction de production de pièces dès lors que l’absence de ces pièces sera appréciée sur le plan probatoire

Pierre Laugier, la S.M.A.B.T.P., en sa double qualité d'assureur dommage-ouvrage et d'assureur de la société Pierre Laugier, la S.M.A.

DEMANDERESSE - S.A.R.L. [...], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gaëlle DOPPLER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 167 (avocat plaidant) et assisté de Me Xavier ANDRE

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André

Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05254 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EWH Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Maître Elie ATTIA -Maître Victoria ANDRE

vestiaire : 93 INTERVENTION FORCEE : Madame [X] [J] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE

Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée

Les bons de travail, les bons de commande et de réception de travaux produits par la société ENEDIS (ses pièces 5) confirment les dégâts causés.

Il s’ensuit qu’elle ne peut être tenue au titre des garanties du contrat d’assurance, de sorte que les demandes dirigées contre elle ne peuvent prospérer (pièces Entoria n°1, n°4 et n°5).

RG 23/09346 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OJY N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 avril 2024 DEMANDEURS Madame [Z] [T] [W], demeurant [Adresse 5] (ISRAËL) représentée par Me André

AFFAIRES FAMILIALES DU 22 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [N] [T] [Y] [F] épouse [B] née le 25 avril 1985 à SAINT-DENIS, section SAINTE-CLOTILDE (LA REUNION) 67158 route de Salazie Ti Trou 97440 SAINT ANDRE

LTD [Adresse 3] [Adresse 3] IRLANDE représentée par Maître Kami HAERI de WHITE AND CASE LLP, avocat constitué et plaidant au barreau de PARIS - #J0002 et par Maître Julia BOMBARDIER de TACTICS AARPI,

A l’audience du 28 octobre 2025, Monsieur [V] [S] et Monsieur [I] [O] représentés par Maître André PESSIA substitué par Maître MASSON a maintenu son recours.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André

copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André

[F] [X] en qualité d’expert concernant un immeuble situé au [Adresse 4] à Saint-André-Lez-Lille (Nord). Par assignation délivrée le 26 mars 2026, sur autorisation du 25 mars 2026, Mme [U] et M.