La SCI [G] a souscrit un prêt de 300000 € auprès de la BANQUE POSTALE, pour lequel chacun des associés s’est porté caution solidaire.

Contestant la qualification en fait et en droit d’occupation sans droit ni titre commise par la demanderesse, elle fait état de l’acte de restitution du fonds qui porte le débat sur l’existence, la portée

les deux parcelles ainsi que les zones concernées par les investigations et travaux, maintenir fermé le rideau métallique matérialisant la séparation entre les deux parcelles, remettre les clefs de la porte

2026, la société Aj2m demande au tribunal de : - qualifier d'illicite l'occupation privative de l'accès à l'escalier situé en sous-sol de l'immeuble par Mme [P] [D], - constater que cette occupation porte

Afin de ne pas porter atteinte à la vie privée de la partie demanderesse et lui permettre de s’expliquer plus librement, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire, que les débats

Le diagnostic social et financier a été réceptionné par le tribunal ; il porte la mention « porte close ». A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.  

proféré des insultes sur une autre résidente ainsi que sur une intervenante sociale, les conduisant à porter plainte.

En vertu de cet acte, Monsieur [D] [J], Monsieur [P] [J] et Madame [F] [J] se sont portés cautions solidaires de la SCI HAIZEAN envers la SA FINANCIERE DE L’IMMOBILIER SUD ATLANTIQUE, avec renonciation

, sur le fondement des articles 1103, 1104, 1221, 1231 et 1231-1 du code civil, de : - Ordonner le rabat de la clôture, Subsidiairement, - Condamner la société [W] [V] Notaire Associe à payer et porter

Le diagnostic social et financier a été réceptionné par le tribunal ; il porte la mention « porte close ». À l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

Le diagnostic social et financier a été réceptionné par le tribunal le 8 janvier 2026 ; il porte la mention « porte close » A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.  

Elle porte sa demande en premier lieu sur le fondement de l’article 835 du Code de procédure civile, considérant que cette absence de mise en sécurité constitue un dommage imminent.

Afin de ne pas porter atteinte à la vie privée de la partie demanderesse et lui permettre de s’expliquer plus librement, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire, que les débats

Les travaux, que le client estimait à trois jours, ont traîné en longueur, à tel point que pour ne pas aggraver les délais, ce dernier a lui-même procédé à des achats, comme la porte coulissante, le robinet

Il ne conteste pas l’existence d’un choc sur la partie inférieure de la porte battante arrière droite au niveau de la jointure des deux portes arrière, raison pour laquelle il a signé le document rempli

A l’audience, le conseil de Monsieur [E] [Y] a produit un nouveau décompte des sommes dues, qui a été porté à la connaissance de la société défenderesse par lettre avec accusé de réception, selon lequel

La société ACTION LOGEMENTS SERVICES s'est portée caution de la locataire pour le paiement des loyers et des charges.

elle a reçu le décompte des charges qui faisait apparaître à son débit la somme de 112,09 euros au titre d’un dépannage de la société MULTIFONCTIONS pour le changement d’une douille et d’une poignée de porte

conseil, ont déposé des écritures, visées à l’audience, auxquelles ils indiquent se rapporter, et qui reprennent leurs demandes telles que formulées dans leur assignation, à l’exception de l’article 700, porté

La SA CREDIT LOGEMENT s’est portée caution du remboursement de ce prêt.