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CEREALES BIOLOG NORMANDIE ILE DE FRANCE (BIOCER), dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocats au barreau de TOULOUSE,

L’intéressé est nterpellé car quelqu’un serait sorti de chez lui avec un pochon de drogue.

[S] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Référés expertises N° RG 24/00429 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCC3 DEMANDEUR : M.

00236 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01401 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YZZZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [V] née le 30 Août 1984 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 1201, Chemin des Poissonniers

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN Copie certifiée conforme délivrée le 19/05/26 à toutes les parties

BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEURS Madame [Q] [B] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Marie POCHON

d'un délai d'un mois à partir de la signification de la décision à intervenir, pendant deux mois ; - Décider que passé ce délai et faute d'exécution, il sera de nouveau dit droit ; - Se réserver le pouvoir

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Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/01132 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKBU Grosse délivrée à Me POUSSIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 24/04818 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFAA Grosse délivrée à Me POUSSIN

Maître Géraldine MARION, avocate au barreau de RENNES PARTIE DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE [Adresse 4] [Localité 1] Représnetée par Madame [E] [P], munie d’un pouvoir

A l'audience du 03 février 2026, le demandeur non présent mais représenté par [F] [Y], munie d'un pouvoir, indique que la dette est soldée, qu'elle se désiste de ses demandes sauf celle concernant les

ALSACE HABITAT, représentée par Madame [T] [E], munie d’un pouvoir spécial, a maintenu sa demande en expulsion et a repris son assignation à laquelle il sera renvoyé pour l’exposé des prétentions et des

Ils indiquent que ces demandes ne relèvent pas des pouvoirs du juge de l'exécution. À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

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Basch - 91300 MASSY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson

Il considère ainsi être la victime des médecins qui l’obligent à prendre un traitement, qu’il nomme poison, et ajoute que Dieu parle à travers lui pour les dénoncer. Le conseil de M.