demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Philippe REDON

PAR CES MOTIFS Rejetons la demande de mise hors de cause de la société GAN Assurances IARD, RENDONS COMMUNE aux sociétés : - SMABTP en qualité d’assureur de AC ALIZE CLIM et E2ME - MAAF Assurances

REGIE IMMOBIILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5], ayant pour avocat Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3] [Localité 4],

DB3F-W-B7I-J4QJ Minute N° : 25/00449 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me DEON REY

ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Octobre 2025 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-Q5HY DEMANDEUR: Monsieur [K] [E] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Valérie REDON

: 32271197, dont le siège social est sis [Localité 1] Société [2] REF: 080746832506770101, 080746832506400000, dont le siège social est sis [Adresse 2] Société [Adresse 3] REF/ [Numéro identifiant 1]

Dubois 91460 MARCOUSSIS tous deux représentés par la SELARL REDON REY LAKEHAL ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Philippe REDON

COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Philippe REDON

FAIT A PARIS, le 10 octobre 2024 Le Greffier, Le Président, Marion COBOS Cristina APETROAIE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 14]

[E] [J] [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Christophe PETIT, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : S.A.

barreau de PARIS - #P0238 DEFENDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 7], représenté par son syndic, le cabinet VERREY [Adresse 8] [Localité 8] représentée par Me Emmanuelle REMY

REGIE IMMOBIILIERE DE LA VILLE DE PARIS 13 avenue de la Porte d’Italie 75621 PARIS CEDEX 13 représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] RIVP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDERESSE

[Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me BAILLY de la SELAS AVOLITIS, barreau de RENNES S.A.S. PAVOINE [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me BACZKIEWICZ, barreau de RENNES S.A.

MINUTE n°23/2407) ; DISONS que en page 5 de la décision le paragraphe suivant : « Rendons commune à la société EXCELLENCE AUTOMOBILE l’ordonnance rendue le 20 juin 2019 (RG 19/588) par le juge des référés

[Adresse 7], venant aux droits de l’OPH Office Public de l’Habitat de Haute Garonne C/ [G] [L] [R] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2025 à la SELARL REDON-REY

COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Philippe REDON