Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Greffier lors des débats et du prononcé: Rose ADELAÏDE.

vestiaire : G0073 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

en 20 pouces, qu’il s’agit un diamètre 15% supérieur à celles des roues d'origine (16 ou 17 autorisé par le constructeur) qui influe directement sur le développement des roues et donc sur la vitesse réelle

352J-W-B7G-CWLDW N° MINUTE : Assignation du : 11 mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [R] 18, rue René Thibault 94520 MANDRES-LES-ROSES

ROSE ET JOSEPHINE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Betty DUPIN, avocat postulant, avocat au barreau de DAX, substituée par Maître Cécile BADENIER, avocat au barreau de DAX et Maître Alexandra

DES ROSES AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Elyda MEY, Juge Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu

MENUISERIE GENERALE SALTEIRO [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Baptiste ROZES de l'A.A.R.P.I.

[R] [O] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Geoffrey DONAT - #D1811 représenté par Me Geoffrey DONAT - #D1811 DEFENDERESSES Société SCCV LA VILLA DES ROSES S.A.

° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5CK copie exécutoire + copie le à Me Maryline TEIXEIRA copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 LA PRESIDENTE : Rose-Marie

La SARL LUNE DE MIEL exploite une boutique de robes de mariée dans le local commercial et sous-loue certains locaux en étage à des fins d’habitation.

sur le fondement des articles L.641-4 et L. 641-5 du code de commerce et L. 521-1 et suivants et R. 521-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de voir : - condamner la CUMA [Localité 4] Robe

DU [Adresse 3] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SAS DOMUS ROME, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 Janvier 2024, le Tribunal

[G] c/ [X] DU 08 Avril 2026 N° RG 25/03751 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUR4 - Exécutoire le : à Me FURIO-FRISCH Rose-Marie - copie certifiée conforme le: à Monsieur [H] [X]

non comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Clément DELSOL, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST immatriculée au RCS de [Localité 7], sous le numéro 321 006 892 Rep/assistant : Maître Alice LE BLAY de la SCP SCP ROBET- LE BLAY, avocats au barreau de NANTES Compagnie

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 janvier 2026 Copies certifiées conformes délivrées le : à Me COURRECH Me D’HERBOMEZ Me LOUBATON Me DEMARTHE- CHAZARAIN DEMANDERESSE S.C.I. 47 RUE DE ROME