CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Débiteur(s), trice(s) : Mme [I] [Y] Copie délivrée le : à : JUGEMENT du 06 janvier 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [Y] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Me Sandra SALVADOR

Source officielle

Référés

68e43644681ed727f2a69c3d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

W-B7J-UHNK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01366 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHNK NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Françoise CALAZEL à Me Solange GRANDJEAN à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

Source officielle

POLE CIVIL - Fil 3

67f596c5bbf04ef7857c3cd1

T. Judiciaire

1 avril 2025

[F] [B] né le 09 Septembre 1956 à , demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Bertrand ESPAGNO de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 328 Mme [M] [B] née

Source officielle

JEX

68eff988c07170de10e56808

T. Judiciaire

10 octobre 2025

] représentée par Maître Emmanuel DINGUIRARD de la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL DINGUIRARD-MARIE SANNOU, avocats au barreau de SAINT-GAUDENS, Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

Source officielle

Référés

66996ec307d408f8d4c29d00

T. Judiciaire

18 juillet 2024

WAKAM DEMANDEURS Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE 200 avenue Salvador Allende 79000 NIORT Monsieur [N] [E] [B] 41 rue Jean Moulin 95100 ARGENTEUIL représentés par Maître Karène

Source officielle

Référés

675a130c3bace64ddb46be1f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

- N° Portalis DBX4-W-B7I-TCMP MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01574 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCMP NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Chloé GUERRIC à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

Source officielle

Service des Etrangers

66ce147713d5538117b7f4d9

T. Judiciaire

24 juillet 2024

[F] [X] [V] [G] alias [H] [X] né le 08 Mai 1962 à SALVADOR (PORTUGAL) de nationalité Portugaise préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative, est présent à l’audience, assisté

Source officielle

JCP

69a2f78ecdc6046d470aaffa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

SAINTENAC CS 10001 30024 NIMES CEDEX 9 non comparante, ni représentée Société TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE CS 81239 35012 RENNES CEDEX non comparante, ni représentée Compagnie d'assurance MAIF 200 rue Salvador

Source officielle

JCP REFERES

686ee0c372b5e5e648cc09e5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

[J] [U], demeurant [Adresse 3] Mme [Z] [H] épouse [U], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE ET

Source officielle

Référés

675a12c73bace64ddb46b883

T. Judiciaire

11 octobre 2024

N° RG 24/01596 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGKO MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01596 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGKO NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

Source officielle

JCP REFERES

68e041cd74e929a9d8fd51f6

T. Judiciaire

1 octobre 2025

[L] [Z], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.

Source officielle

POLE CIVIL - Fil 4

678ad9dd5289c7662ca34094

T. Judiciaire

8 janvier 2025

assurance LA MEDICALE DE FRANCE détenue par la SA L’EQUITE, RCS Paris 572 084 697, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

Source officielle

Ch4.3 JCP

6a1df7bdcdc6046d47c26049

T. Judiciaire

21 mai 2026

Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assistée de Mme Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SAS UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis 17 B avenue Salvador

Source officielle

Service de proximité

6a10b022cdc6046d479c0e78

T. Judiciaire

19 mai 2026

comparant, ni représenté Société BNP PARIBAS Chez IQERA SERVICES SERVICE SURENDETTEMENT 186 AV DE GRAMMONT 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante, ni représentée Société HAUTS DE SEINE INITIATIVE 123 RUE SALVADOR

Source officielle

JCP REFERES

68e041cc74e929a9d8fd51e1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

[E] [S], demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Mme [Z] [N], demeurant [Adresse 1]

Source officielle

JCP REFERES

6706f60af1d01e3c86fadb53

T. Judiciaire

4 octobre 2024

PROMOLOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bertrand ESPAGNO de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Mme [S] [P],

Source officielle

Ch4.3 JCP

6a1df5d8cdc6046d47c23449

T. Judiciaire

21 mai 2026

Source officielle

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68ed70dd0da7cb996dcbb3ec

T. Judiciaire

10 octobre 2025

Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Mme [X] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

Source officielle

JCP-Baux d'habitation

67099497051491ad57548e4d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

ALLIANZ IARD (RCS de Nanterre 542 110 91) dont le siège social est sis 1 Cours Michelet -CS 30051 - 92076 PARIS LE DEFENSE représentée par la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE

Source officielle

JCP FOND

686c3dc8dd7001754d6255df

T. Judiciaire

4 juillet 2025

PROMOLOGIS, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

Source officielle

Page 11 sur 15

← Précédent Suivant →