[I] [S], demeurant 38 rue Schweitzer - 59152 CHERENG et Mme [X] [Y] épouse [S], demeurant 38 rue Schweitzer - 59152 CHERENG représentés par Me Christophe DELOURME, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 25 Septembre 2025 ORDONNANCE rendue le 25 Septembre 2025 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, assistée de Madame Chloé SCHMITT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 25 Septembre 2025 ORDONNANCE rendue le 25 Septembre 2025 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, assistée de Madame Chloé SCHMITT

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Julie MORVAN, Greffière placée, lors des débats et de Nicole SCHWEITZER

des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de jouissance - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

HAGUENAU Civil N° RG 24/09663 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDZE Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [D] [Z] Expédition aux défendeurs par LS le Le Greffier Me Apolline SCHMITT

[X] [J] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, Me Marion TURRIN, avocat au

numéro 2023/001908 du 26/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Ayant pour conseil Me Diana SEGLA MARQUES, Avocat, #227 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT

Marine VERGER, Avocat, #G535 DÉFENDERESSE Madame [V] [Q] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Roger DENOULET, Avocat, #D0285 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT

° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 02 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 02 Octobre 2025 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, assisté de Madame Chloé SCHMITT

[K] [V], par remise de copie contre récépissé par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier, - Ministère public, - Directrice/Directeur de EPSAN de [Localité 4] - Me Sophie SCHWEITZER, Conseil de

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Julie MORVAN, Greffière placée, lors des débats et de Nicole SCHWEITZER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE [Localité 4], le SOIT TRANSMIS A Maître Séverine SCHWEITZER

faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

BALLAST : Greffier DEBATS : à l’audience du 22 Mai 2025 JUGEMENT : contradictoire en premier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02 octobre 2025 et signé par Sophie SCHWEITZER

pour conseil Me Marie GRIMAUD, Avocat, #E0875 DÉFENDEUR Monsieur [N] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Lynn HAWARI, Avocat, #D1977 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT

SCHMITT ANDURAND GLAUDET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant DÉFENDERESSE Madame [E] [L] née le 03 août 1961 à [Localité 1] (78) de nationalité française demeurant [Adresse

SUISSE) représentée par Me Camille DANG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0121 La société HELVETIA ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Stéphanie SCHWEITZER