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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX SGL CONTEST SAISIES
67f41d7d4e0040aa3735e89e
7 avril 2025
7 avril 2025
du départ effectif de Monsieur [M] [D] du domicile conjugal à la somme de 1.700 euros la pension alimentaire que Madame [Y] [L] [X] doit verser mensuellement à Monsieur [M] [D] au titre du devoir de secours
Source officielleJUGE CX PROTECTION
69698184cdc6046d47750c4c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, comparant par ministère d’avocat, a maintenu ses demandes.
Source officielleJEX cab 6
69cec519cdc6046d47e6d3e3
1 avril 2026
1 avril 2026
[R] était tenu au paiement de la pension alimentaire au titre du devoir de secours, fixée à 8 000 euros par mois par l’ordonnance de non-conciliation du 31 mai 2018.
Source officielleJex
6686f8bee74459e0c7edaab3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il justifie avoir mis en place un virement automatique au titre du devoir de secours de 300 euros dès le 04/01/2024 sur le compte de Mme [S].
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34847251e2b242344bd
15 janvier 2024
15 janvier 2024
barreau de BORDEAUX I - PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 2 mai 2023, la société de Communication d’Edition et de Presse (SCEP) a assigné l’association Amicale des sapeurs pompiers du secteur
Source officielleChambre Civile
6966b11bcdc6046d472f0b5d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Cet ensemble immobilier est délimité de la propriété de [R] [W] par un mur de soutènement en pierres sèches, lequel s’est en partie effondré.
Source officielleJEX cab 3
67f6bbdca9d5adc26061f474
8 avril 2025
8 avril 2025
Il soutient être créancier de sommes d’argent découlant de l’arrêt de la cour d’appel qui a supprimé le devoir de secours. Il indique qu’aucun revenu ni dividende n’était saisissable.
Source officielle1/3 Proc collectives
68e94fd13ea43407b9104bd5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
social est sis [Adresse 1], prise en la personne de sa gérante, Madame [Y] [G], demeurant [Adresse 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Madame Pascale LADOIRE-SECK
Source officiellePCP JCP fond
67914658d4c7e89d7fe29210
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DEMANDERESSES La Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : # La Société CABOT SECURISATION
Source officielle1/3 Proc collectives
68ed445a0da7cb996dc9462f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
], née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] (78), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Madame Pascale LADOIRE-SECK
Source officielle1/3 Proc collectives
662fe5b7b89538338ecde59a
25 avril 2024
25 avril 2024
sous le N° SIREN 438 662 371, prise en la personne de son Président, Monsieur[X] [D], demeurant [Adresse 3] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Madame Pascale LADOIRE-SECK
Source officielle1/3 Proc collectives
686eb43472b5e5e648cb0937
3 juillet 2025
3 juillet 2025
informatique anciennement au [Adresse 3] et actuellement au [Adresse 4], sous le numéro SIREN 327 609 822 Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Madame Pascale LADOIRE-SECK
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Ivory Square - Bât A 13008 MARSEILLE comparante en personnec/DEFENDERESSE
65b162d0b9f94e984650badb
10 janvier 2024
10 janvier 2024
2021 lui refusant le bénéfice de la prime de reclassement au motif que celle-ci est exclue de facto dans le cadre d’une reprise d’emploi dans le délai de 8 jours suivant l’adhésion au contrat de sécurisation
Source officielleHAGUENAU JEX
6a0f827ecdc6046d477f8cb3
21 mai 2026
21 mai 2026
Enfin, la saisie-attribution a été pratiquée plus de quatre années après l’ordonnance de non-conciliation du 15 septembre 2020 ayant fixée une somme de 2 000 euros au titre du devoir de secours par Monsieur
Source officielleAF - Liquidations
68700fc9b8daa57c7f66fa48
3 juillet 2025
3 juillet 2025
16, le pavillon N° 29, sis à OUAGADOUGOU, Parcelle 09, Lot 15, section XS, secteur 29, l’immeuble bâti, sis à OUAGADOUGOU, Parcelle 16, lot 01, section IS, secteur 15.
Source officielleJEX
6622bb38c91e3bdd7a88fa3f
19 avril 2024
19 avril 2024
par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) Représentée par Me Carine TARLET, avocat de la SELARLU CABINET TARLET, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 590 DÉFENDERESSE CABOT SECURISATION
Source officielleChambre 9 cab 09 F
6635295ce4b5292aaa662404
10 avril 2024
10 avril 2024
Elle précise que le bien préempté permettra bien la création d’une liaison viaire dans le secteur.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6876988ae74401da7f356b23
3 avril 2025
3 avril 2025
de contester la décision de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la GIRONDE le 14 Novembre 2023, notifiée le 15 Novembre 2023, confirmant le refus d’accès au secteur
Source officielleJEX cab 2
6631373b19f939ca6242e35a
25 avril 2024
25 avril 2024
[R] à verser à Mme [P] la somme de 2.000 euros par mois au titre du devoir de secours à compter du 8 mars 2023, la somme de 20.000 euros au titre de la provision ad litem, la somme de 50.000 euros au titre
Source officielle2ème Chambre Cab1
68e0158274e929a9d8fa4401
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Certes, l’attestation d’origine retranscrivant ce témoignage est postérieure à la plainte du 1er juin 2021 comme datée du 14 juin 2021 ; cependant, Monsieur [U] y affirme avoir porté secours à Monsieur
Source officiellePage 11 sur 186