Monsieur [Y] n’a pas souhaité acquérir l’appartement mais est resté dans les lieux.

Mentionnons que Monsieur [C] [O] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète En l’absence du Procureur de la République, avisé ; Mentionnons que la PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER, le Procureur de la République

Elle souhaite le maintien de la saisie de ses rémunérations. L'affaire a été mise en délibéré au 5 septembre 2025.

En l’espèce, il résulte des éléments soumis au tribunal que, par certificat médical du 24 mai 2024, il a été constaté chez M.

Par courrier du 29 mars 2024, Maître [H] [N], notaire, a fait part du souhait de Madame [A] [S] d'acquérir les parts sociales de Monsieur [M] [V] détenues dans le capital de la SCI CASA NA FLORESTA.

février 2026 où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions récapitulatives déposées aux intérêts du SDC LES [Localité 6] ROUGES, qui souhaite

EXPOSE DU LITIGE L’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 3] est soumis au statut de la copropriété. Suivant acte du 4 mai 2022 le syndicat des copropriétaires de l’immeuble a fait assigner M.

mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [C] est propriétaire des lots n°13 et 14 au sein de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], soumis

Le bail est soumis au code civil , les lieux n'étant pas la résidence principale du preneur. M. [C] est décédé le 31/03/2022.

impayés de loyer sont liés à des charges d’énergies trop importantes, le logement présente des désagréments (mauvaise isolation, infiltrations d’eau), qu’un FSL maintien est en cours et que la locataire souhaite

A l’appel de la cause, [V] [Y] a souhaité que les débats aient lieu à huis clos ; Cette demande n’a pas été contestée par les autres personnes convoquées et il y a donc été fait droit ; Monsieur [V] [

encontre du syndicat des copropriétaires situé [Adresse 2] et [Adresse 1] à [Localité 3] ; Vu les messages électroniques adressés par les parties les 22 et 25 mai 2026, par lesquels elles exposent souhaiter

HOSPITALIER DE [Localité 2] ; Vu la saisine du magistrat statuant en application du code de la santé publique en date du 18 mai 2026 à 14h34 aux fins de maintien d'une mesure de contention, indiquant le souhait

] a comparu en personne ; qu'elle a indiqué percevoir un loyer de 900 euros, avoir procédé à des versements sur sa dette depuis le début de la procédure, avoir rencontré des problèmes de santé, et souhaiter

Mentionnons que Monsieur [F] [H] [Z] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète En l’absence du Procureur de la République, avisé ; Mentionnons que PREFECTURE DES COTES D’ARMOR, le Procureur de la

Il expose qu'il fera tout son possible pour que ce dernier s'acquitte de sa dette locative à son égard, d'un montant de 10.767,44 euros, qu'il souhaite léguer à ses héritiers.

Elle ajoute qu’elle souhaite apurer la dette et sollicite des délais de paiement à hauteur de 250 € par mois en plus du loyer courant.

En raison de l’importance des travaux projetés, elle souhaite faire constater l’état actuel des immeubles avoisinants.

HOSPITALIER DE [Localité 1], Vu la saisine du magistrat statuant en application du code de la santé publique en date du 18 mai 2026 à 12h14 aux fins de maintien d'une mesure d'isolement, indiquant le souhait

Il expose avoir encore des séquelles, souffrir de douleurs neurologiques. Il indique qu’il n’a pas été examiné avant la décision de guérison.