JEAN CHARPENTIER, [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Claire PERRET, avocat au barreau de PARIS - #E0801 La société AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Jean-marie COSTE

--==o0§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [F] [N], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] (CAMBODGE), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Marc STEFANI, avocat au barreau du Val d’Oise et assisté de

[X] [R] la somme de 20.665,60 euros au titre du coût d’immobilisation chiffré par le rapport d’expertise susvisé,condamner M. [N] [V] [P] à régler à M.

la question de ses pouvoirs juridictionnels en matière de prescription des cotisations.

d’assurances, - par [L] [N] divorcée [D] : 303 179,95 € arrêtée au 27 octobre 2025, outre intérêts au taux contractuel de 1,65 % et cotisations d’assurances, en exécution d’un contrat de crédit immobilier

[L], des appels de cotisations aux régimes de retraite complémentaire et invalidité-décès sur les années 2019-2021, institués en application des articles 644-1 et suivants du code de la sécurité sociale

S’agissant de la fixation de son montant, le premier élément à prendre en considération est la valeur locative du bien, qui a pour objet de compenser le coût économique de l’occupation.

mise à disposition au greffe le : 15 Décembre 2023 NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort RG N°20/00650 EXPOSE DU LITIGE Le directeur de l'Union de Recouvrement des cotisations

Enfin, elle détaille le taux et l'assiette des cotisations maladie, retraite de base, invalidité et décès. M.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 26 août 2025, l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) Champagne Ardenne a émis une contrainte à l’encontre de Madame [V] [J

[A] n’élève aucune contestation sur le montant des cotisations et contributions sociales réclamées au titre des 2ème et 3ème trimestres 2024, reconnaissant les devoir.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 26 août 2025, l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) [Localité 1] Ardenne a émis une contrainte à l’encontre de Monsieur [

EXPOSÉ DU LITIGE Le 29 juillet 2025, l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) [Localité 1] Ardenne a émis une contrainte à l’encontre de la société

lieux - Condamner la Société MFLEURS à régler à la SCI MAPE la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC - Condamner la Société MFLEURS aux dépens de l'instance en ce compris le coût

intérêts,1000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens en ce compris la somme de 216,34 euros au titre des frais de procédure, 72,06 euros au titre de la sommation et le coût

Il résulte du rapport d’expertise que le coût de ces travaux s’élève à la somme de 962,50€ TTC.

opposition à une contrainte décernée le 9 octobre 2017 par le Directeur du Régime social des indépendants, signifiée le le 16 octobre 2017, pour le paiement de la somme de 4016,68 Euros au titre des cotisations

Monsieur [Y] [V] a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire d’Annecy, aux fins de former opposition à la contrainte établie le 07 décembre 2023 par le Directeur de l’Union pour le recouvrement des cotisations