. ******** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [K], Madame [S] [K] et Madame [M] [K] étaient tous trois propriétaires indivis des biens suivants : Une maison à usage d’habitation et un terrain situés à

CIC NORD OUEST a fait délivrer à la SCI RKD un commandement de payer valant saisie d'un immeuble d’habitation avec peupleraie, étang et pré, sis route de Cocquerel à Pont-Remy (80580), édifié sur un terrain

Début 2021, Madame [M] [U] a entrepris des travaux d’aménagement de la terrasse attenante à cet appartement.

Le 25 septembre 2022, des fissures et un affaissement de terrain ont été constatés sur ladite maison.

Par acte de commissaire de justice du 17 février 2026, la société Caisse de crédit mutuel de St Etienne Carnot - Terrasse a fait assigner Madame [B] à comparaître devant le juge de l’exécution du tribunal

Les termes de l’article 678 ne sont pas limitatifs et s’appliquent non seulement aux fenêtres et balcons mais aussi aux terrasses, plates-formes ou autres exhaussements de terrain d’où l’on peut exercer

EXPOSE DU LITIGE La SCCV [V] [B] a réalisé une opération de promotion immobilière sur un terrain sis 83 rue de Reverdy/26 rue de Varize à Chartres (28000), tendant à la construction de quatre immeubles

[V] pour l'acquisition de son terrain et la construction de sa maison auraient été dues en toute hypothèse.

avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocats au barreau de TOULOUSE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [G] a réservé auprès de TERRATOUR

dommages ouvrages géré par la société ACS SOLUTIONS pour le compte de ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY Ltd, dans le cadre de la construction d'une maison d'habitation et d'annexes professionnelles sur un terrain

la D [Cadastre 2] supportant probablement une servitude de passage au bénéfice des fonds voisins et laquelle pouvant permettre l’accès à la parcelle D[Cadastre 4], cette dernière étant contigüe au terrain

Elle ajoute que l’expert aurait confirmé la non-conformité des réseaux enterrés et autorisé la concluante à mettre en cause son sous-traitant terrassier.

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon ordonnance en date du 27 mars 2025, le tribunal judiciaire de Grasse a condamné la SAS Urban Foncier à effectuer sans les délai les travaux de viabilisation du terrain acquis

mission en ce qu’il devra : distinguer les désordres imputables à la conception, à l’exécution et au dimensionnement du mur par MEDOC TRAVAUX de ceux qui pourraient résulter des caractéristiques du terrain

toit-terrasse/balcon.

Dans le prolongement de la réception des travaux et de la livraison des appartements, les acquéreurs ont signalé des nuisances sonores et vibratoires en provenance des garde-corps des balcons et terrasses

Monsieur [K] [L] a comparu en personne, a indiqué avoir débarrassé toute la terrasse et s’est engagé à produire en cours de délibéré et au plus tard le 16 mars 2026 un constat dressé par commissaire de

LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 18 août 2011, la SCI LES PANETTES a donné à bail commercial à la SAS PEINETTI-EMBALLAGES les locaux sis lieudit « [Adresse 3] (69), comprenant, sur un terrain

LYON EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 18 août 2011, la SCI LOCAMON a donné à bail commercial à la SAS PEINETTI-EMBALLAGES les locaux sis [Adresse 3] (69), comprenant : un terrain

Par une lettre en date du 13 février 2024 Monsieur [X] [E], par l’intermédiaire de son conseil a reproché Madame [G] [S] d'empiéter sur son terrain, et plus précisément d’avoir : érigé un mur au-delà de