[H] [J] né le 24 Mars 1947 à CAMBRAI 21 rue Thiers - 59330 HAUTMONT représenté par Me Clément DORMIEU, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE, A : DEFENDERESSE Mme [S] [W] née le 30 Décembre 1973

LA CENTRALE DU THE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE

société EURO GEST), une direction commune (la société CETG est présidente des sociétés PHD et PHD OUEST, la société PHD a pour directeur général Monsieur [G] [R], la société BJM a pour président la société THB

CHAMALIÈRES Représentée par Maître Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND CRÉANCIER POURSUIVANT ET : Monsieur [O] [Z] [U] né le 21 Décembre 1978 à THIERS

TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 477 N° RG 25/02966 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVBI AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [N] [E] Grosse exécutoire : OPH THM

TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00499 N° RG 26/00484 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2Q5 AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [V] [L] Grosse exécutoire : OPH THM

[Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [Q] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [Q] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 AU NOM

a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Synd. de copropriétaires de la Résidence LES CAPUCINES, demeurant Représenté par son Syndic FONCIA LCA - 4 rue Piroux Tour Thiers

Selon le classement des cent entreprises les plus réputées (traduction du tribunal de “The 100 most reputable companies in the world”), réalisé dans quinze pays, dont la France, et basé sur des données

The birds from which such livers are removed shall have been completely bled, and the livers shall be of a uniform colour.

DEMANDERESSE Madame [V] [I] [Adresse 13] [Localité 11] représentée par Maître VINCENT LEVAUFRE-HOUIS, avocat au barreau de la SELARL de THIER Avocats, avocat au barreau de ROUEN, [Adresse 5] (avocat

N° RG 24/01707 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THLX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01707 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THLX NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SELAS CLAMENS

épouse [O] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Me Lucie BUISSON la SELARL CHEVALIER DISCHAMP & ASSOCIES PARTIES : Monsieur [T] [O], né le 27 Août 1991 à THIERS

délivrée le : 12.04.2024 CCC délivrée le : à Maître Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, Me Norman SULLIMAN COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Wendy THY-TINE

Part alors avec une pensée tangentielle dans un rationalisme morbide pour venter le bienfait du THC, en argumentant que les troubles du comportement qu’il présentait sont liés aux stresseurs sociaux autour

disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Synd. de copropriétaires de l'Immeuble LE CLEMENCEAU, 6 place du Luxembourg 57100 THIONVILLE, représenté par son Syndic FONCIA LCA - 4 rue Piroux Tour Thiers

n'est pas démontré que l’hébergement proposé chez [X] [Z] soit stable dans le temps ; Qu'enfin si le conseil de l'intéressé fait valoir qu'il bénéfice d'une promesse d'embauche auprès de la société THE

Vu un procès-verbal d’audition de la patiente et de son avocat en date de ce jour à 15h38 aux termes duquel Madame [D] a indiqué que son dernier teste THC était négatif et qu’elle s’engageait à ne plus