République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ; AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE TREIZE

AINSI ORDONNE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX LE GREFFIER LE PRESIDENT LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, AU

Localité 10] Pôle Social Date : 13 janvier 2025 Affaire :N° RG 24/00534 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXE N° de minute : 25/20 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TREIZE

[M] [N] [J] ET - Mme [L] [I] épouse [J] Grosses : 2 Me Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Me Naïma HIZZIR Copie : 1 Dossier Me Naïma HIZZIR la SCP TREINS-POULET-VIAN

PROTECH ETANCHEITE GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies :

CONTINENTAL CAR GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : -

EUROMASTER FRANCE GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS

Elle soutient que la responsabilité contractuelle de la société défenderesse, en sa qualité de transporteur, est engagée en raison des dégâts sur ses biens ainsi que de la perte de treize cartons dans

de versement entre les mains du notaire soussigné par Mademoiselle [L] [A] de la somme dont elle est redevable aux termes des stipulations ci-dessus, s’élevant à VINGT-TROIS MILLE DEUX CENT SOIXANTE-TREIZE

ALLIANZ IARD Grosse : le la SCP CANIS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : la SCP CANIS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie dossier la SCP CANIS la SCP TREINS-POULET-VIAN

des articles 360 et suivants du Code Civil, VU l’article 28 du Code de Procédure Civile, PRONONCE l'adoption simple de : Monsieur [X], [W], [D] [O] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] à treize

République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ; AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE TREIZE

République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ; AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE TREIZE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX A 11 HEURES 30 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 13

_______________ 54G N° RG 24/01851 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP5M 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP MAATEIS Rendue le TREIZE

AINSI ORDONNE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, LE TREIZE JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-CINQ LE GREFFIER                                                                    LE PRESIDENT

A l'audience, Monsieur [C] [K] a maintenu son recours en expliquant que les ressources retenues par la Commission de surendettement des particuliers sont trop importantes, que son épouse et ses treize

GINANE - FARGET, avocats au barreau d’ALES plaidant/postulant Les débats ont eu lieu en audience publique le 16 Février 2026 devant Fabienne HARBON CAMLITI, Vice-présidente, assistée de Christine TREBIER