Ils ajoutent qu’au moment de la visite précédant la vente, ils n’auraient pas pu déceler les traces d’infiltration sur les murs et les cloisons compte tenu de leur dissimulation soit par des meubles, soit

[O] estime qu’exiger une telle preuve contrevient à la réalité des techniques modernes de vol, lesquelles ne laissent aucune trace matérielle.

Par courrier recommandé de décembre 2021, Madame [G] [P] a mis en demeure la société [L] [F] de prendre en charge les préjudices subis au titre des traces d'humidité, fissure sur le balcon et nuisances

la banque de démontrer l'absence de versement et que selon les pièces produites elle a bien reçu cette somme mais du fait d'une désorganisation n'a pas été en mesure de la rembourser et de retrouver trace

Ils précisent que lors du retrait des revêtements existants, ils ont découvert d’importantes traces d’humidité, qu’ils imputent à des désordres en toiture.

Elle présente des trace de goudrons sous peau mais visibles. Seule une chirurgie esthétique pourrait les atténuer.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame

une teinte de couleur bistre type traces importantes d'écoulements d'eau souillée, quasiment toute hauteur de la zone du mur précitée.

dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Florence CALLIES de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Dominique COHEN-TRUMER

En réplique, les consorts [V]-[X] nt contesté leur opposition à l’opération de bornage et ont fait part de leur accord sur le tracé des limites de propriété fixé par le géomètre-expert.

Il en va ainsi des éléments suivants : - dans l'entrée : plusieurs éclats au droit de la poignée et traces de salissures ; encrassement du linoléum au sol ; salissures sur les plinthes et peinture des

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0158 Société DECORASOL [Adresse 4] [Localité 4] non représentée MAGISTRAT [K] LA MISE EN ETAT Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assisté de Madame Justine EDIN

RAISON-CARNEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2444 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Julien FEVRIER, Juge assisté de Madame Lucie RAGOT, Greffière lors des débats, et de Madame Justine EDIN

diverses traces ; - dans la chambre 3 : mur peint de différentes teintes, mur tapissé se décollant à plusieurs endroits, plafond présentant des tâches, sol PVC en état d’usage ; - dans le dégagement :

b/ Cuisine La comparaison de l'état des lieux entrant et de l'état des lieux sortant fait apparaitre les différences suivantes : une prise descellée, 2 portes épaufrées sur le meuble évier, des traces

Dans une zone comprise entre les frontières terrestres ou le littoral du département de la Guyane et une ligne tracée à vingt kilomètres en-deçà, et sur une ligne tracée à cinq kilomètres de part et d'autre

GENERALI IARD AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS - #R0226 représentée par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL - #D0442 représenté par Me Henri TRUMER