AMBYANCE PLV [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [I] [X] [Adresse 3] [Localité 4] tous deux représentés par Maître Véronique JULLIEN de l’AARPI DROITFIL, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE,

titre de dommages-intérêts ;CONDAMNER Monsieur et Madame [U] à payer à Monsieur [B] [N] la somme de 4000 € à titre de dommages-intérêts ;A TITRE SUBSIDIAIRE : AUTORISER la Société PURE CAPTURE les plus larges

débats un état des lieux établi le 09 septembre 2021, accompagné de photos en noir et blanc, illisibles, et mentionnant, pour les « parties privatives relation locataire », « une porte sectionnelle avec verrou

GREFFIER : Véronique CAUBEL, PARTIES : DEMANDEURS M.

Lors du délibéré : Président : Michel ALBAGLY, Premier Vice-Président Assesseur : Véronique APFFEL, Vice-Présidente Assesseur : Cécile GASNIER, Juge PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le

sous le numéro 329 903 124, dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Véronique

social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son Président domicilié ès-qualité audit siège, représentée par Me Laurence MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Véronique

En l’espèce, la SA BNP Paribas Personal Finance produit un procès-verbal de réception de travaux en date du 23 juillet 2019 dont le contenu est largement illisible, ainsi qu’une attestation de conformité

Béatrice BOEUF, Greffière lors des débats et du délibéré, l’ordonnance dont la teneur suit : Entre : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Debussy [Adresse 5] - 15-21 rue du Pré Verson

février 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique

Lors du délibéré : Président : Michel ALBAGLY, Premier Vice-Président Assesseur : Véronique APFFEL, Vice-Présidente Assesseur : Cécile GASNIER, Juge PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le

lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège représentés par Me Franck GHIGO, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, substitué par Me VERAN

Me Jean GONTHIER SELARL AEDIFICO Me Marie-Françoise LASSERRE AARPI INTER-BARREAUX MGGV AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame BOULNOIS, Vice-Président, Madame VERGNE

Portalis DBX6-W-B7H-XTX2 1 copie Mme [X] [O], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame VERGNE

[T] [L], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame VERGNE, Vice-Président, Madame PINAULT,

présentes, réparation de la porte d'accès au parking ;Subsidiairement, de lui accorder un délai de paiement de douze mois pour régler la dette locative ;Très subsidiairement, de lui accorder les plus larges