Si le montant et la fréquence de ces virements est inhabituel au regard du fonctionnement courant du compte du demandeur, il sera souligné, tout d’abord, que les libellés des virements n’étaient pas de

2024 Date de la mise à disposition : 14 Janvier 2025 EXPOSÉ DU LITIGE Madame [W] [B], titulaire d’un compte courant auprès de la SA BRED BANQUE POPULAIRE a contesté avoir été à l’origine de deux virements

Ces virements ont été exécutés par la banque.

bénéficiaire, pour solliciter l’annulation du virement de 400.000 € de son compte SPFPL [R] vers son compte personnel à la Banque Populaire, qu’un virement de 300.000 € de son compte SPFPL [R] vers son

Le 09 décembre 1993, il a été diagnostiqué porteur du virus de l'hépatite C (VHC).

Elle engage d'ailleurs sa responsabilité si elle n'exécute pas les virements ordonnés par son client.

effectués consécutivement à un piratage : -virement de 10 € du 27 avril 2022 -virements de 2 800 € et de 9 800 € du 28 avril 2022 -virements de 2 440 € et de 445 € du 29 avril 2022, soit un volume global

de la CAF, la SARL MARCOS IMMOBILIER soutient ces deux virements sont bien mentionnées dans le décompte au crédit de la locataire ; S’agissant des virements manquants invoqués par Madame [C], les pièces

du 15 avril 2023 ; Tout élément permettant de justifier le non-respect par ses soins de l’ordre irrévocable de virement du 15 avril 2023 ; Toute information concernant la destination des fonds, produits

au titre du remboursement ; - qu’il n’a cependant jamais reçu le virement et ce, malgré une mise en demeure adressée le 28 décembre 2023 et une tentative de conciliation ; - qu’au vu de ces éléments

Ces virements ont été effectués depuis leur compte à la banque CIC sur un compte ouvert à la société FINANCIÈRE DES PAIEMENTS ÉLECTRONIQUES.

Monsieur [R] soutient qu'il aurait effectué le 1er décembre 2021 un virement pour un montant total de 105.070 euros.

« VIR SEPA SEQUIBAN [H] »Le 24 novembre 2016 : 20.000 euros, intitulé « VIR SEPA PRO AXEL LP »Le 28 novembre 2016 : 18.500 euros, intitulé « VIR SEPA N.

Les virements effectués les 15 et 16 janvier 2022 pour les montants de 4.977 €, 5.000 € et 4.940 € ont également été authentifiés via SECUR’PASS.

Il indique qu’un acheteur se présentant comme étant Monsieur [T] a accepté la vente et un règlement par virement.

Il précise que cet ordre de virement a été exécuté malgré l’anomalie apparente manifeste figurant sur l’ordre de virement relativement au nom du bénéficiaire « INTENSA SANPAOLO ».

Elle ajoute qu’aucune anomalie ne peut découler d’un seul virement quelque soit son montant.

“virement de M.

En l’espèce, la régularité formelle des ordres de virement litigieux n’est pas contestée par Monsieur [U] [K].

[M] d’un montant de 40 000 €, aux termes de laquelle le versement effectué par virement et en espèces doit lui être remboursé avant le 1er juillet 2023 en un virement.