TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience

Elle produit également deux constats d'huissier, un premier dressé le mardi 3 octobre 2023 par l'étude Parisot qui mentionne que la société EDEN AUTO est locataire d'un local commercial depuis 2015 à usage

ROCHELLE statuant en référés aux fins de : - constater l'atteinte au droit de propriété de la SCI KIDA commise par Monsieur [V], - à titre principal, condamner Monsieur [V] à la démolition du mur édifié

EDNS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alicia GALET, avocat au barreau de BETHUNE DÉFENDERESSE: Syndicat de copropriété RESIDENCES PLURIEL BATIMENT D, représenté par son syndic la SAS IMMO

20/07548 N° Portalis 352J-W-B7E-CSSZH DEMANDEURS Madame [U] [M] veuve [W] Mme [K] [W] Monsieur [Y] [W] Monsieur [A] [W] Monsieur [N] [W] AVOCATs DEMANDEURS tous représentés par Maître Christophe EDON

jours suivant la signification de la décision à intervenir sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard, la mise en ligne sur la page d’accueil du site internet www.nutrisport-performances.com édité

[O] [E] convient lui-même que le titre “Salsa Cubana” n’a jamais été édité.

ainsi que de tous occupants de son chef, au plus tard dans un délai de quinze jours à compter de la signification de la décision à intervenir, après avoir supprimé les constructions et équipements édifiés

[V] s’est rendu coupable de contrefaçon des droits de son éditeur, la société NME, en exploitant les ouvrages « Dealer du tout-Paris » et « Le prince de la coke » en format audio sans autorisation de cette

représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0264 *** Nous Julien FEVRIER, Juge, juge de la mise en état, assisté de Justine EDIN

procédure civile et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Justine EDIN

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et madame [F] [K] sur le bien immobilier situé lot 106 du lotissement [Adresse 8], d’une contenance de 6a 50ca, répertorié à l’inventaire cadastral sous le numéro 647544-[Cadastre 4], sur lequel est édifiée

Le livre a été publié le 22 février 2023, la première reddition des comptes a été adressée par l’éditeur à l’auteur de l’ouvrage le 7 février 2024.

la SA BANQUE CIC NORD OUEST a fait délivrer à la SCI RKD un commandement de payer valant saisie d'un immeuble d’habitation avec peupleraie, étang et pré, sis route de Cocquerel à Pont-Remy (80580), édifié

EDEN PHARMA [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 08 Avril 2024 tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président et assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier

juillet 2023, il a été voté la résolution n°25 suivante : "Mandat à donner au syndic d'engager une procédure judiciaire à l'encontre de la société Mabng Immobilier en demande de démolition des locaux édifiés

Par conclusions d’incident notifiées le 20 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires Royal Eden et la société [Localité 9] et [M] ont saisi le juge de la mise en état d’un incident.

publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE Madame [K] [Y] [M] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Christophe EDON