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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67f567e1bbf04ef7857ba939
8 avril 2025
8 avril 2025
Lyon [S] [D] né le 07 Octobre 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Julie IMBERT MINNI
Source officielleJ.L.D.
67f567e8bbf04ef7857ba9dc
8 avril 2025
8 avril 2025
Lyon, [J] [M] né le 06 Mars 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Julie IMBERT MINNI
Source officielleChambre 6/Section 3
65a5809d919da7c4f1759998
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BEN [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Me Dominique MINIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: 195 DEMANDEUR C/ S.A.S.U.
Source officielle2ème Chambre Cab1
6610406ac9ea95b316fe14ba
5 avril 2024
5 avril 2024
TRAVAUX DU MIDI (Maître Armelle BOUTY) ; S.A. DELAGARDE COMPAGNONS FACADIERS ( Maître Cyril DE CAZALET) ; S.A.
Source officielleRéférés
68ed70d40da7cb996dcbb27f
10 octobre 2025
10 octobre 2025
EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Jessica GRISIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SOCIETE DES FERRONNERIES DU MIDI
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
678593deaaacbea0fe68a0ed
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Cette décision n’a pas été contestée par la CAISSE D’EPARGNE DE MIDI-PYRENEES ou par la CEDG, de sorte que cette décision est désormais définitive.
Source officielleJCP FOND
686c3dc2dd7001754d6254b8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Venant aux droits de la CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES C/ [F] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à MTBA AVOCATS Expédition délivrée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
674f868a02102d8b2031740e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MINUTE : 24/00924 DOSSIER : N° RG 23/01172 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNYG AFFAIRE : S.A.S. [3] / .URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE
Source officielleService des référés
6631373919f939ca6242e32e
29 avril 2024
29 avril 2024
SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleService des référés
6631373b19f939ca6242e365
29 avril 2024
29 avril 2024
RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ece5dbfd75b73b3e472e8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MOTIFS Il y a lieu de constater le désistement d’instance de l’URSSAF de Midi-Pyrénées.
Source officielleService des référés
661041a8c9ea95b316fe1e00
5 avril 2024
5 avril 2024
: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas
Source officielleService des référés
659c4bfb5882b39b2e739cbf
8 janvier 2024
8 janvier 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleJCP LOGEMENT
66c790e05d90a4b0a70b0b72
11 juillet 2024
11 juillet 2024
JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [T] [P] [F] [Y] 5 La Gaudinais 44590 SION LES MINES
Source officielleJugeContentieuxProtection
68e88b503ea43407b9fbaa63
8 octobre 2025
8 octobre 2025
CONTROLE AUTOMATISE, Société TOTALENERGIES, Société WENEO RECOUVREMENT, Société CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTE, Société MNT, Etablissement SIP HAUTES-PYRENEES, Société CAISSE D’EPARGNE DE MIDI-PYRENEES
Source officielleService des référés
662bf153e266e89ef118a024
25 avril 2024
25 avril 2024
Par message en délibéré du 19 avril 2024, le juge des référés à inivté les parties à faire, pour le 24 avril à midi, leurs observations sur sa compétence au regard des dispositions de l’article L314-20
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c8f58c06bf6013c505
3 avril 2025
3 avril 2025
La SARL [6] s'oppose à l'appel en cause du mandataire judiciaire au motif qu'il pallierait les carences de l'URSSAF de Midi-Pyrénées à expliquer l'affectation du chèque sur un autre compte que celui de
Source officielle3ème Chbre Cab A2
67d08fd9c33be7966c9a5ae2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La MAP et son assureur ont à leur tour mis en cause la société TRAVAUX DU MIDI par assignation en date du 15 mars 2021.
Source officielleService des référés
6631373919f939ca6242e337
29 avril 2024
29 avril 2024
AU FOND le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleService des référés
659c4c025882b39b2e739e45
8 janvier 2024
8 janvier 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
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