[U], avec toutes les conséquences de droit qui en découlent ; Sur l’absence du caractère professionnel de la maladie : - constater que la maladie de M.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

[J] et la pathologie déclarée par ce dernier et de l’absence d’imputabilité de la maladie à la société ; - annuler la décision de la [13] ; En tout état de cause, - condamner la caisse à lui payer 3 000

La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de [Localité 4] a pris en charge la maladie au titre de la législation sur les risques professionnels et le 14 novembre 2018 a notifié à l’employeur le taux

des maladies professionnelles (n°90-18.110).

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

[Z] [U], salarié au sein de la société [5] en qualité de technicien depuis le 1er janvier 1978, a déclaré une maladie, qu'il souhaitait voir reconnaître comme une maladie professionnelle.

Il explique avoir fait la demande de renouvellement de ses droits à la complémentaire santé solidaire en février 2022, et que sa demande a dû être perdue.

Or, le demandeur n’a pas démontré en quoi son absence n’a pas permis au Docteur [D] de rendre un avis éclairé.

La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire. En cas de décès de la victime, la caisse procède obligatoirement à une enquête, sans adresser de questionnaire préalable.

-La caisse dispose d'un délai de cent-vingt jours francs pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné

en charge la personne malade.

Il en va de même en ce qui concerne les régimes de retraite complémentaire. Dès lors que le litige opposant M.

Il en résulte que la reconnaissance d'une maladie professionnelle implique : -la désignation de la maladie professionnelle telle que mentionnée dans le tableau des maladies professionnelles ; -la preuve

de commissaire de justice en date du 7 novembre 2023, assigné en référé ce praticien, son assureur de responsabilité civile professionnelle, LA MÉDICALE DE FRANCE et la Caisse primaire d’assurance maladie

Après l'envoi de questionnaires complémentaires à la salariée et à l'employeur, et transmission pour avis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (ci-après CRRMP) de Provence-Alpes-Côte

La caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 19]-[Localité 21], représentée, demande à intervenir volontaire en sa qualité de caisse d’affiliation de M.

[X] [J] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN, S.A.S. [10], Société [9] Dossier : N° RG 20/00169 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FKZE Décision n° Notifié le à - [X] [J] - CPAM 01

médecin-conseil dispose du résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prévus par les tableaux de maladies professionnelles.

Par décision du 26 décembre 2023, la CPAM de la Manche a reconnu le caractère professionnel de cette maladie " pleurésie exsudative " au titre du tableau 30 des maladies professionnelles.