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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
68016fce70f05fda0a95cfb0
4 avril 2025
La requête sera dès lors accueillie et l’hospitalisation complète maintenue. Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.
JAF Cab 1
69d994d2cdc6046d47d3bd45
7 avril 2026
la mère quand le grand-père maternel viendra à [Localité 3] à charge pour madame [P] d'informer Monsieur [Y] 15 jours avant de la venue de celui-ci et de proposer en contrepartie une autre période d'accueil
Divorces Cabinet 2
6887d409e11322f258e1e9c2
7 juillet 2025
à l’exception de celles de Noël et d’étépendant les vacances de Noël et d’été : la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires ; Dit que pour l'exercice de ce droit d'accueil
690bcd4828bf9d42b6e30435
3 octobre 2025
690bce5928bf9d42b6e31412
7 octobre 2025
LOIRET, [Adresse 1], non comparante, non représentée DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [N] [V] né le 31 Décembre 1993 à [Localité 6] (MALI), demeurant [Adresse 2] Actuellement
690cbc061f8a20b910f89c20
1 juillet 2025
6778609de5fcd631233343b1
3 janvier 2025
[N] est actuellement incarcéré au Centre pénitentiaire de [Localité 2].
6778609ee5fcd631233343bb
[L] est actuellement incarcéré au Centre pénitentiaire d'[Localité 5]-[Localité 6].
6778609ee5fcd631233343c4
[P] est actuellement incarcéré au Centre pénitentiaire d'[Localité 5]-[Localité 6].
JLD
678028599c3ba90f51dc3c37
9 janvier 2025
date du 9 décembre 2024, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu l’ordonnance rendue par le Juge en date du 4 novembre 2024 ; Concernant : Mme [O] [I] Née le 22/04/1968 à [Localité 3] (71) actuellement
67819b1f6d34da2cbdce0808
10 janvier 2025
68016fcd70f05fda0a95cf9b
PREFETE DU LOIRET, [Adresse 2], non comparante, non représentée DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [E] [L] né le 15 Mai 1972 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Actuellement
2ème Ch. Civile Cab. 3
68e040e274e929a9d8fd31cb
avec la mère de 10 heures à 18 heures ; DIT que, sans remettre en cause l'alternance ainsi prévue, celui des parents qui n'héberge pas l’enfant durant la semaine comportant le 24 décembre pourra accueillir
2e chambre cab. 4 - DIV
68682a134965b5d9df31cf4d
4 juillet 2025
[Y] [H] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : ❖ Tant que Monsieur [Y] [H] ne disposera pas d’un logement en capacité d’accueillir les enfants : ➢ pendant
2ème Ch Civile Cab 4
678197286d34da2cbdcdff6a
la première moitié de toutes les vacances scolaires, - les années impaires : la seconde moitié de toutes les vacances scolaires ; c) pendant les vacances d’été : - les années paires : le droit d’accueil
Chambre 07 JLD
67ad0f61cd473a91e3e250bb
8 janvier 2025
[L] [I] né le 27 Juillet 1998 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me GRAF Olivier, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine
67ad0f64cd473a91e3e2511a
[D] [Z] né le 17 Janvier 1973 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] ; assisté de Me GAUTIER Jean-Louis, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine
2ème chambre cab. D
6a0470f1cdc6046d47966ae4
10 avril 2026
Dit que la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles le père pourra accueillir les enfants seront déterminées à l’amiable entre les parties.
Pôle social
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[U] : 1.606,51 euros ° salaire Mme : 1.839,55 euros ° prestation accueil jeune enfant : 193 euros ° loyer bien meublé loué : 930 euros Soit un total de 4 569, 36 euros.
67aa6ca6e5c31af0e696b29f
14 janvier 2025
[E] [J] né le 28 Août 1978 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me DUPONT Charlotte, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine
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