Alors agent territorial auprès de [Localité 8], Monsieur [F] a régularisé une déclaration de maladie professionnelle le 12 décembre 2022.

[S] [A] n'est pas irrémédiablement compromise puisque celui-ci l'a informé qu'il avait obtenu l'examen d'agent de sécurité et qu'il recherchait activement un contrat de travail à durée indéterminée.

Le contrat d’agent commercial daté du 1er juillet 2018, signé par la SARL LGM IMMOBILIER et Madame [H] [D] stipule en page 15, dans l’article intitulé « Droit sur les honoraires d’agence après cessation

INGEMAITRISE dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Abdessamad BENAMMOU, avocat au barreau de LYON S.A.S AGENCE ARCHITECTURE EPSI [Adresse 6] représentée par Maître Abdessamad

dans la résidence LE PHOENIX DE MONTGAILLARD sont loués, les loyers étant versés sur un compte ouvert à l’étude du notaire en charge du règlement de la succession et la gestion locative est confiée à l'agence

[F] [J] a mandaté ce même agent immobilier aux fins de vente de deux ensembles immobiliers, situés au même lieu-dit, au prix de 250 000 et de 350 000 €, la rémunération de ce dernier étant fixée à hauteur

Par mandat simple sans exclusivité du 27 juin 2018, Mme [Z] [T] veuve [F], a confié la vente de sa maison ainsi que du terrain sur lequel se trouvait cette maison, sis [Adresse 6] à [Localité 4], à l'agence

Les honoraires de l’agence immobilière ont été fixés à 40.000 € TTC. L’acte devait être réitéré le 15 février 2023 et le délai a été prorogé au 31 mars 2023.

Par courrier reçu le 8 janvier 2024, Madame [R] [D] a avisé l’agence représentant Monsieur [U] [P] et Madame [W] [P] de la mise en oeuvre du préavis d’un mois avant résiliation du bail.

Elle relève que ce prix incluait des honoraires d’agence d’un montant de 8.000 euros.

Il précise que l’ambiance dans cette agence est décrite comme extrêmement bonne.

HABITAT MEDITERRANEE, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, A l’audience, la Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE, représentée par un agent

[N] [V] a été Agent Général en assurances pour la compagnie d’assurances AXA France IARD du 1er juillet 2020 au 31 janvier 2024 dans l’agence de Tréguier (22).

COMPTABLE DE L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT, domiciliée : chez SCP CASTANIE TALBOT HAMON, Commissaires de justice - [Adresse 1], représentée par Maître Guillaume OLIVAUX de l'AARPI TRUST AVOCATS, avocats

qui lui sont concurrentes, que l’estimation réalisée par l’agence Blot ne fait aucune référence au projet d’extension de la ZAC et que celle établie par l’agence Cogir Immobilier se fonde uniquement sur

immobilier et que les agents choisis contactent ensuite l’autre indivisaire en vue de la signature d’un mandat de vente, et ce avant le 15 janvier 2025.

2025, Monsieur [B] [W] et Madame [M] [I] épouse [W] ont fait assigner devant le juge des référés du présent tribunal, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, la SARL AGRADA IMMOBILIER ès-qualités d’agent

L’agent judiciaire de l’Etat sera condamné à lui payer cette somme.