Quand celle-ci s’est libérée fin mai 2024, Monsieur [G] lui a annoncé qu’il avait embauché une autre entreprise pour finir les travaux. - que deux acomptes ont été versés donnant lieu a envoi de factures

L'affaire a été mise en délibéré au 03 juillet 2025, les défendeurs ayant été invités à justifier en cours de délibéré du règlement annoncé pour le mois de juin 2025.

Elle relève que le 8 juin 2019, la demanderesse a adressé un courriel au directeur de la FLMNE afin que celui-ci lui confirme les dates annoncées d’examen communiquées oralement, en ce compris l’examen

Elle a pris sa décision le 23 juillet 2021 soit trois jours avant le délai annoncé. Elle n’a pas respecté le délai de consultation annoncé en prenant sa décision le 23 juillet 2021.

du Bas-Rhin, mentionne ce qui suit : « Activité de la victime lors de l’accident : Entretien avec sa hiérarchie Nature de l’accident : La salariée déclare qu’elle aurait ressenti une dépression réactionnelle

FLAMAND DÉBATS : A l'audience publique du 29 janvier 2025 DÉCISION : Annoncée pour le 02 AVRIL 2025 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

la consommation, peuvent être imposés un rééchelonnement du paiement des dettes avec possibilité de report pour une partie d’entre elles, l’imputation prioritaire des paiements sur le capital, la réduction

La société [13] a fait valoir que Madame [X] est de mauvaise foi pour ne pas avoir déclaré l'APL et la Réduction Loyer Solidarité qu'elle perçoit à hauteur de 85,17 € et 55,20 € et qu'en conséquence, elle

En raison de mésententes, monsieur [O] [J] a annoncé son retrait du projet le 20 mars 2023. Il s’en est expliqué par mail.

conseil, la Caisse Primaire d’Assurances Maladie de Meurthe et Moselle s’oppose au recours de la société en faisant valoir qu’aux termes de l'article R 461-9 du code de la sécurité sociale, en sa rédaction

Dans le cadre d’échanges de messages téléphoniques, le gérant de la société Losecar a annoncé le remboursement à Mme [Z] des sommes engagées par elle sans que la restitution ne se concrétise.

Aux termes de l'article 32-1 du code civil, les Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie à la date de l’annonce officielle des résultats du scrutin d’autodétermination conservent

Sur ce dernier point, même si le caractère de véhicule de collection n'a pas été spécialement discuté par les parties, il ressort de l'annonce Facebook que le véhicule a une carte grise collection.

L'article est annoncé en page de couverture sous le titre « [C] [W] et [X] [Y] SEXY, LEUR TROISIEME MI-TEMPS ! ».

tout commerce ou activité commerciale, locations meublées, saisonnières ou de courtes durées ; Ce, sous astreinte de 5.000 euros par infraction constatée ; À justifier de sa demande de retrait des annonces

Elle précise également que le prélèvement du prix du véhicule lui a causé un autre préjudice, tenant à la réduction de sa trésorerie.

extrait de relevé de compte bancaire, tableau d'amortissement du crédit … - nous adresser les originaux des dépenses effectuées (entretien, réparation…) et nous informer de toute mesure commerciale (réduction

engagement n’a pas été exécuté, ou l’a été imparfaitement, peut : refuser d’exécuter ou suspendre l’exécution de sa propre obligation ;poursuivre l’exécution forcée en nature de l’obligation ;obtenir une réduction

[H] [N] Exerçant sous l’enseigne M-AUTO35 [Adresse 6] [Localité 3] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Ensuite d’une annonce sur « LE BON COIN », Madame [T] [Z] et Monsieur [W] [L] ont

laquelle un engagement n’a pas été exécuté peut : - refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ; - poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; - obtenir une réduction