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3 287 résultats pour « architecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

65aad12d0c777d3ec8ebc9a9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sont intervenus à l’acte de construire : -Monsieur [Y] [K], Architecte, premier maître d’œuvre de conception assuré par la MAF Assurances, -Monsieur [Y] [I], Architecte, maître d’œuvre de conception

Source officielle

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TJ

Chambre référés

69d95642cdc6046d47ceff69

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurélie GRENARD, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me GOMES, avocat au barreau de RENNES, DEFENDEURS AU REFERE: SELARL D ARCHITECTURE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700102b8daa57c7f667af6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès-qualités d’assureur de la SARL MARTINS ARCHITECTURE, devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de voir désigner un expert au visa de

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TJ

Référés civils

680a7fe1c9134b6bc8ff410d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

, Société [CB] [A] ARCHITECTURE, SAS VAN SANTEN & ASSOCIES - VS-A, SA EUROMAF, Société MVRDV ARCHITECTES, SCCV CONFLUENCE ILOT C, Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, SA ACTE IARD, SAS ALTO INGENIERIE, Société

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

686d62bba2273490db1080c2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[X] ET [D] ARCHITECTURE [Adresse 20] [Localité 37] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, assureur de la société [X] ET [D] ARCHITECTURE [Adresse 11] [Localité 25] toutes deux représentées par Maître

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b480e2901d10fa389b2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A ISSY 71-73 avenue des Champs Elysées 75008 Paris représentée par Maître Delphine DUPUIS de la SCP ARES - Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P214 DEFENDERESSES INTERNATIONAL D’ARCHITECTURE

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TJ

4ème Chambre civile

679a9137e9a46d1f5a765f25

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sur la demande formée à l’encontre de la société [W] Architecture et de la Mutuelle des architectes français La société Agosta demande la condamnation de la société [W] Architecte à la relever et garantir

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TJ

3e ch. REFERES PAF

695d8b1e75782d5f060319a4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LP ARCHITECTURE [Adresse 3] [Localité 19] non comparante S.A.R.L. ARCHITECTES PARTNERS [Adresse 7] [Localité 20] non comparante S.A.S.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7f9dacdc6046d47af1c60

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, comme le relève la société VALODE & PISTRE dans sa réponse à l’analyse technique de TAKT Architecture » du 19 novembre 2021 (pièce n° 24).    

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TJ

4ème chambre

6780308a9c3ba90f51dc51f4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur les demandes accessoires La SARL ARCHITECTURE JACQUES ESKENAZI qui succombe, supportera les dépens de l’instance.

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TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67804dd99c3ba90f51dc9a11

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

349, ès-qualités d’assureur de la SAS [Localité 19] ARCHITECTURE selon police n°145244/B., dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant S.A.R.L.

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TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67f050af02fc178212f87f36

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La SARL J D’AI Architecture était assurée auprès de la mutuelle des architectes français (ci-après la MAF) au jour de la conclusion du contrat.

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TJ

Quatrième Chambre

69d6b3b5cdc6046d47901eca

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au RCS de [Localité 1] sous le n° 722 057 460, prise en sa qualité d’assureur de la société AERE 200 représentée par Me Amélie MATHIEU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 178 La MUTUELLE ARCHITECTES

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67fd533be85d0474bddb4d72

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[L] [N] Mme [O] [Z] épouse [N] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Guy PÉCHEU - C1120 représentée par Me Guy PÉCHEU - C1120 DEFENDEURS Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF S.A.S.

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TJ

Référés

Société QUODAMc/Société AGENCEMENT GENERAL NEGOCIATION CONSTRUCTIONS

66981d42b60c111a421efb57

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

RG 24/00985 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNXK N° : Société QUODAM c/ Société AGENCEMENT GENERAL NEGOCIATION CONSTRUCTIONS, dont le nom commercial est “AGN Constructions”, Société HOME DESIGN ARCHITECTURE

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TJ

Référés expertises

6686e4d5e74459e0c7ed0b1f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

et APSIS SARL D’ARCHITECTURE.

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TJ

1ère Chambre

6a0dfb40cdc6046d475957df

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

social est is [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal, Représentée par la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocats au barreau de REIMS ***** La MUTUELLE DES ARCHITECTES

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TJ

8ème chambre 3ème section

67115584aa7e95fd3fcf7caf

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[N], architecte, a rédigé une note technique à la demande des consorts [W]. Dans cette note, M.

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a109ddacdc6046d479ab65e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Pour la réalisation de ce projet, elle a fait appel à : - la SARL [Z] LURTON ARCHITECTES ASSOCIES, en qualité de maître d'œuvre ; - la SARL MGB, qui s'est vu confier l'exécution des lots de travaux n°

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TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752519a7f19a782db770

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Affaire : N° RG 22/06917 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WRR5 Monsieur [I] [Y] Représentant : Me Virginie KLEIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN402 C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES

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