La 8ème Chambre sociale de la cour d’appel de [Localité 11] a rendu son arrêt le 3 juillet 2024.

La 8ème Chambre sociale de la cour d’appel de [Localité 11] a rendu son arrêt le 3 juillet 2024.

La 8ème Chambre sociale de la cour d’appel de [Localité 10] a rendu son arrêt le 3 juillet 2024.

La 8ème Chambre sociale de la cour d’appel de [Localité 11] a rendu son arrêt le 3 juillet 2024.

La 8ème Chambre sociale de la cour d’appel de [Localité 11] a rendu son arrêt le 3 juillet 2024.

En l’espèce, le procès-verbal de saisie-attribution contesté mentionne qu’il est fondé sur un arrêt rendu par le Cour d’appel de [Localité 3] le 18 février 2025 n°RG21/05245.

[L] [V] [Y] à lui payer les sommes de : . 14.013,63 euros au titre des charges impayées arrêtées au 1er octobre 2024, appel AP remplt Bouteilles Purges et Prov.

EXPOSÉ DU LITIGE Par arrêt rendu par défaut le 5 septembre 2000, la cour d'appel de PARIS a condamné M.

des parties sur les documents de synthèse ; • Rappelant aux parties qu’au visa de l’article 276 alinéa 2 du Code de procédure civile que l’expert n’est pas tenu de prendre en compte les observations

Les époux [V] ont interjeté appel de ce jugement. Par arrêt du 16 décembre 2021, la cour d’appel de [Localité 7] a confirmé ce jugement. Les époux [V] ont formé un pourvoi contre cet arrêt.

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [D] fait valoir qu’il a interjeté appel de l’ordonnance statuant sur intérêts civils rendue le 2 mai 2024, laquelle n’est pas dotée de l’exécution provisoire et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/80574 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PKR N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Maître FAURE par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu

Par arrêt du 14 mars 2024, la Cour de cassation, statuant sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 19 octobre 2022 par la cour d'appel de

Par jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 4 octobre 2018, M. [Z] [O] et Mme [E] [O] ont été condamnés sous astreinte, à remettre en état les parties communes.

Dans un second temps, la SAS HA Négoce prétend qu’elle serait exposée à un risque imminent d’expulsion, la cour d’appel de [Localité 2] ayant rendu un arrêt d’infirmation de l’ordonnance de référés à l

de l’arrêt d’appel qui sera rendu dans le cadre de l’instance enrôlée sous le n° RG 23/07112.

L'article 696 du code de procédure civile énonce que la partie perdante est en principe condamnée aux dépens.

La cour d'appel de Paris a rendu son arrêt le 25 juin 2024. C'est dans ce contexte que, par acte de commissaire de justice du 07 août 2024, M.

l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.