, L.821-2, R.821-5, D.821-1 et D.821-1-2 du code de la sécurité sociale ; L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est accordée à la personne qui peut justifier, en application des articles précités

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [H] [D] Rejette la demande de Madame [H] [D] Dit que les frais de consultation seront pris en charge

- sur la demande d’allocation aux adultes handicapés Aux termes des articles L. 821-1 et D. 821-1 du code de la sécurité sociale, toute personne résidant sur le territoire métropolitain (...) ayant

Les revenus pris en compte sont ceux définis au II de l'article R. 821-4, sous réserve des alinéas suivants : 1° Pour l'application des articles R. 532-3 à R. 532-7 et du 3° du II de l'article R. 821-4

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale, REJETTE la demande de Mme [B] [G] ; CONDAMNE Mme [B] [G] aux dépens ; RAPPELLE que les frais de la consultation médicale seront à la charge

des majorations et pénalités prévues aux articles R. 242-5 et R. 243-16 et au premier alinéa de l'article R. 243-18.

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [M] [H] Accorde l’Aide Juridictionnelle provisoire à Monsieur [M] [H] Dit que, sous réserve des

L'article L.8221-6 du code du travail prévoit que : I.

Par conclusions du 4 avril 2025, déposées pour l’audience du 15 avril 2025, la [14] a demandé à la juridiction de céans, au visa des articles L 142-10, L 821-1, L 821-2, D 821-1 et D 821-1-2 du CSS, de

     -          Allocation aux adultes handicapés (AAH) Aux termes des articles L.821-1, L.821-2, D. 821-1 et R 821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est accordée

- sur l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés Aux termes des articles L. 821-1 et D. 821-1 du code de la sécurité sociale, toute personne résidant sur le territoire métropolitain (...)

EXPOSE DES MOTIFS : Conformément aux articles L. 821-1, D. 821-1 et R. 821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est accordée aux personnes qui présentent un taux d'incapacité

- sur la demande d’allocation aux adultes handicapés Aux termes des articles L. 821-1 et D. 821-1 du code de la sécurité sociale, toute personne résidant sur le territoire métropolitain (...) ayant

L.8241-2 du code du travail.

le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision (N°RG20/8275) dans l’affaire opposant Monsieur [E] [D] et Madame [N] [K].

L.821-1 et L.821-2, R.821-5 et suivants du Code de la sécurité sociale ; VU l’article D.821-1 du Code de la sécurité sociale et D.821-1-2 créé par le décret n° 2011-974 du 16 août 2011 – art. 2 ; VU

Aux termes des articles L.821-1, L.821-2, D. 821-1 et R 821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est accordée aux personnes qui présentent un taux d’incapacité permanente

, une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi, précisée par décret. ... » L’article D.821-1 du code de la sécurité sociale dispose que « Pour l’application de l’article L.821-1, le

Selon l’article D. 821-1 du Code de la sécurité sociale, le taux d'incapacité permanente exigé à l'article L. 821-1 du Code de la sécurité sociale pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

EXPOSE DES MOTIFS : Conformément aux articles L. 821-1, D. 821-1 et R. 821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est accordée aux personnes qui présentent un taux d'incapacité