du contrôle de l'expertise ; DEMANDONS à l'expert de s'adresser à la boite structurelle de la juridiction dédiée à l'expertise ([Courriel 9]) ; DISONS que les frais d'expertise seront provisoirement

l’exécution de l’expertise, service du contrôle des expertises, Les pièces Enjoignons aux parties de remettre à l’expert : - Monsieur [Y], immédiatement toutes pièces médicales ou para-médicales utiles

Régulièrement assignée à personne morale, la CPAM des Bouches-du-Rhône n’a pas comparu, de sorte que la présente décision sera réputée contradictoire à l’égard de toutes les parties conformément aux dispositions

[X] qui s’est soustrait à deux précédentes mesures d’éloignement, et s’est dit opposé à un retour dans son pays d’origine lors de son audition.

, leurs conseils convoqués ou entendus ; - Recueillir toutes informations orales et/ou écrites des parties ; - Recueillir, en cas de besoin, les déclarations de toutes personnes informées, en précisant

présentes en application de l’article L.218-1 du code de l’organisation judiciaire ; Greffière : Madame RODARI Agnès lors des débats et Madame Catherine BONNET lors du délibéré ; DEBATS : A l’audience

, l’expert, au plus tard à l’issue de la deuxième réunion, devra communiquer aux parties et au juge de la mise en état de la 4ème chambre civile du tribunal judiciaire de LYON, l’évaluation prévisible

en leurs explications ; - Procéder à l'audition de tous sachants éventuels en présence des parties ; - Se faire remettre le dossier médical de monsieur [T] [B] lords de sa prise en charge par le docteur

concernés, tous les documents médicaux qu'il jugerait utiles aux opérations d'expertise ; DISONS que l'expert ne communiquera directement aux parties les documents médicaux ainsi obtenus directement

Celui-ci informe les parties sur l'objet et le déroulement d'une mesure de médiation.

et puissent faire part de leurs observations pendant les opérations d’expertise.

physique salariée de chacune de ces trois parties, toutes ces personnes ayant interdiction de divulguer par quelque moyen que ce soit les informations contenues dans lesdites pièces comptables sous astreinte

mandatée de la présence d'eau sur le complexe d'étanchéité de la toiture principale, qui n'existait apparemment pas lors des premières constatations de l'expert.

Convoquer les parties et leurs conseils en les informant de la faculté de se faire assister par un médecin conseil et de toute personne de leur choix, étant précisé que l'expert procédera seul, en présence

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

à deux réunions d’expertise.

le récépissé de consignation dès réception ; -DIRE qu'à l'issue de la première réunion d'expertise, l'expert devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel

- Service de contrôle des expertise - , tandis que l’expert en adressera un exemplaire aux parties et à leur conseil, avant le 1er octobre 2024 inclus sauf prorogation expresse ; Fixons à la somme de

Répondre aux dires et observations des parties après leur avoir communiqué ses premières conclusions dans un pré-rapport ; DISONS qu’il sera procédé aux opérations d’expertise en présence des parties

, de l’expert devra être adressée au juge chargé du contrôle de l’exécution de l’expertise, service du contrôle des expertises ; 1.