L’affaire a été appelée à l’audience du 26 mars 2024 et renvoyée à la demande des parties pour être plaidée le 18 juin 2024.

Elles arguent du caractère illisible de la pièce n°39 et de l'absence continue d'éléments sur les trop-versés par les groupes AGRICA et MALAKOFF MEDERIC tels que revendiqués par Mme [M] [J].

[N] a interjeté appel de cette décision. Le 24 juillet 2025, un commandement d'avoir à quitter les lieux a été délivré à M. [N]. Par requête parvenue au greffe le 14 août 2025, M.

Sur les demandes reconventionnelles formées par la société MERCIER L’article 32-1 du Code de procédure civile énonce que “celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à

En l’espèce, Madame [T] [M] sollicite la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts compte tenu du caractère abusif de la présente procédure.

Le bailleur fonde sa demande de dommages et intérêts et sa demande de condamnation à une amende civile sur le caractère abusif de la procédure.

Le bailleur fonde sa demande de dommages et intérêts et sa demande de condamnation à une amende civile sur le caractère abusif de la procédure.

En parallèle, elle a fait une demande d’aide juridictionnelle pour faire appel du jugement susvisé, aide qui lui a été accordée partiellement selon décision du BAJ de Rennes du 5 février 2025.

En tout état de cause, la divulgation de propos malveillants présente un caractère fautif quand bien même les messages auraient été supprimés et des excuses présentées.

Par arrêt du 23 mars 2023, la cour d'appel de Papeete a par ailleurs : - Infirmé le jugement du 15 juillet 2021 par lequel M.

Cette dernière a interjeté appel de l’ordonnance du juge de la mise en état par déclaration d’appel en date du 1er mars 2024.

L’un des conducteurs a appelé M. [X] qui se trouvait alors en réunion d’exploitation. M.

L’affaire a été appelée à l’audience du 28 janvier 2025. Lors de celle-ci, monsieur [V] [N] est représenté par son conseil.

La clôture de l’instruction est intervenue le 2 mai 2025 et l’affaire a été appelée à l’audience du tribunal se tenant le 2 juin suivant pour plaidoiries.

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 décembre 2024 où elle a été retenue. A cette date, M. [R], représenté, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d'instance.

représentée par Maître Eric METAIS de la SELARL CHAMMAS & MARCHETEAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0566 ORDONNANCE Par décision publique, rendue en premier ressort, contradictoire susceptible d’appel

L’affaire a été appelée à l’audience du 14 mai 2025, à juge unique, lors de laquelle elle a été mise en délibéré au 04 septembre 2025, par mise à disposition au greffe, puis prorogée en son dernier état

GREFFIER : Madame Séléna BOUKHELIFA DÉBATS : à l’audience du 17 Septembre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

Après un renvoi, l’affaire a été appelée à l’audience du 17 juin 2024 à laquelle les parties étaient représentées par leur conseil respectif.

L’affaire a été appelée à l’audience du 18 septembre 2023 puis renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties. Elle a finalement été retenue à l’audience du 18 mars 2024. Mme [K] et M.