L'Université rétorque que les statuts et le Kbis de la société Sodemo laissaient supposer que son associé unique était la société JN Holding qui n'est autre que la société Everspeed, ce que l'acte de cession

liquidateur judiciaire de la société CAP VALOR et la Société MMA assureur de la Société CAP VALOR, au paiement, au profit de Madame [B] des sommes suivantes : - la somme de 74.212 € en réparation de

[X] [G] et la SARL CP soutiennent la nullité de la cession des parts sociales de la SCI Batibrie aux sociétés Klara et du bail conclu avec la société MAUFFREY en raison de la vileté du prix et affirment

et de leurs suites ;En tout état de cause, ordonner l’expulsion de la société Parimmo-immobilier, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à son profit, à compter du prononcé de la décision à intervenir

[C], il soutient que les actes de cession conclus entre Mme [R] et MM.[C] et [I] ont été régularisés par M. [K], qui en a acquitté le prix afin d’asseoir le projet de reprise de la société.

TRIPLE X immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 340 077 023, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège

la société BNP Paribas à régler : - la somme de 2.809,80 euros au profit de Monsieur [G] [D] [N] ; - et la somme de 6.945,00 euros au profit de Madame [Z] [N] épouse [C] ; - Dire et juger que ces fautes

-sur la résolution n°1 portant cession des parts sociales [J] [P] expose, dans le dernier état de ses écritures, que les parts sociales de [F] [P], dont il a été voté la cession au profit de [C] [M],

Le droit au bail commercial a ensuite été cédé par la société BRANDS GROUP au profit de la société W. BROTHERS par acte du 25 juillet 2023, à effet au 20 juillet 2023.

de son syndic :, Société AXA FRANCE IARD : prise en sa qualité d’assureur RC de la SIGA (contrat RC 6939611504)., Société SC [G], LA BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE, Société ALLIANZ IARD, SOCIETE IMMOBILIERE

FCB, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, venant aux droits de la société l’As des Pizzas suivant cession de droit au bail en date du 11

ET ENCORE L’acte de cession ou tout acte ayant permis l’éventuelle cession les actions de Feu [VZ] [Z] à hauteur de 3,26% dans le capital social de la société italienne [48] et tout document administratif

Une fois intervenue la cession des actions détenues par Monsieur [X] [J] au profit de Monsieur [N] [U], un désaccord a persisté concernant l’acquisition de l’immeuble appartement à la Société FIMATEB.

Toutefois, les actions sont librement cessibles en cas d'invalidité des bénéficiaires correspondant à leur classement dans les catégories précitées du code de la sécurité sociale.

Il indique oralement que ses demandes sont dirigées à la fois contre « RENAULT [Localité 1] » et la société GEMY [Localité 1]-R. La société GEMY [Localité 1]-R, représentée par M.

LC ASSET 2 société au capital de 156.000 €, immatriculée au RCS de LUXEMBOURG sous le n° B241621, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de de son représentant légal domicilié

La société Magelan Access a procédé au transfert au profit de la société Majorelle International de 50 % des titres qu'elle détenait dans le capital la société 2G2M, représentant la quote-part des titres

pour la cession.

2 mars 2009, au profit du fonds commun de titrisation CRÉDINVEST -le 17 décembre 2021, au profit de la société EOS FRANCE, étant précisé que cette dernière a signifié le 14 juin 2022 à la débitrice et

En conséquence, il sera ordonné à [XP] [Z] [R] de communiquer : - L’acte de cession des 500 actions de la société “[32]” objet de la donation du 12 septembre 1981 consenti par [DP] [EY] à son profit,