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821 résultats pour « cession d'une partie du capital social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Expropriations

697ecaf2cdc6046d477ab708

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de PARIS sous le numéro 495 120 008, dont le siège social est situé [Adresse 8], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

JCP

67f83479cf40727a0044763d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Par fusion absorption, la société BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE est venue aux droits de la société FACET.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6786b8e5df5b5c7d10ca5b84

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

OPAC de [Localité 3]), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEURS Madame [G] [V], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

69d6ae47cdc6046d478fc104

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

associés de la société [1], ont décidé la réduction du capital social de la société et le rachat par la société des parts détenues par Madame [O] pour un prix de 300 € par part, soit 750.000 € au total

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1886a0cdc6046d4746d0f3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il sera pris acte de l'intervention de la société EOS France en lieu et place de la société CREDIT FONCIER DE FRANCE par le jeu de trois cessions de créances successives

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

673fac1dcf657bf834ec9ae8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[N] [B], immatriculée au RCS de MULHOUSE sous le n° 794 203 356, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Me Anne BIXEL, avocat au barreau de COLMAR -partie demanderesse

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c72e41137cbf9fc36ca

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le 3 mars 2017, Monsieur [M] a cédé ses parts de la société COURTAGE D’ASSURANCE [M].

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68769885e74401da7f356a36

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FRANCE TITRISATION, Société Par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 353 053 531, ayant son siège social 1 boulevard Haussmann 75009 PARIS, Le Fonds Commun de Titrisation FEDINVEST

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b40590753f879640d5f4fe

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

aux droits de la Caisse d’Epargne (CEPAC) en vertu d’un contrat de cession de créances en date du 20 décembre 2021 dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 5] représentée par Me Claire BOUSCATEL

Source officielle
TJ

JCP

686580c072b7e1b6bf1dbbe3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée [12] dont le siège social est sis [Adresse 16] non comparante, ni représentée [11] dont le siège social est sis CHEZ FRANCE CONTENTIEUX - [Adresse

Source officielle
TJ

JEX

65c28bf1a2af13da68689b6d

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommé EQUITIS GESTION), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 4], immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B431 252

Source officielle
TJ

Adjudications

6786b81bdf5b5c7d10ca5746

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de gestion la société EQUITIS GESTION, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 431 252 121, ayant son siège social au 92 avenue de

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fd1f42439575e2f7e340

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

FRANFINANCE, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [K] [I], demeurant [Adresse 3] non comparante

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

677efc5fb01eea4cf01acb06

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

société EUROTITRISATION, venant aux droits de la CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Léna BARO, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire

Source officielle
TJ

Adjudications

67ec3109dd062d9f810e1b61

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de gestion la société EQUITIS GESTION, société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 431 252 121, dont le siège social est 92 avenue de Wagram à PARIS (75017), et représenté

Source officielle
TJ

JCP FOND

678836e0c21c0e53e7910418

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Un acte de cession de créance est intervenue le 6 janvier 2023 au profit de la SAS MCS ET ASSOCIES.

Source officielle
TJ

Expropriations

66c39eb9f20c06e7d9007fd9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Cession de juin 2018 : [Adresse 6], RDC : 543 m², Sous-sol : 3220 m². Prix de vente : 26 000 000 €, prix unitaire : 14 200 € / m².

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd8ecdc6046d473d7c95

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MOTIFS Sur la valeur des parts sociales des retrayants L’article 1869 du code civil dispose que : “Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

697f2781cdc6046d4780f19c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

NAVAILLES ANGOS représentée par Maître Caroline VILAIN de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0098 Société INFORAMA LIMITED, société de droit

Source officielle
TJ

Service des Criées

67101700dcd2b6b1424dec75

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Anonyme au capital de 611.858.064 € immatriculée au RCS PARIS 542.016.381 ayant son siège social à [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité

Source officielle

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