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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriations
697ecaf2cdc6046d477ab708
8 janvier 2026
de PARIS sous le numéro 495 120 008, dont le siège social est situé [Adresse 8], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
JCP
67f83479cf40727a0044763d
9 avril 2025
Par fusion absorption, la société BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE est venue aux droits de la société FACET.
PCP JCP fond
6786b8e5df5b5c7d10ca5b84
14 janvier 2025
OPAC de [Localité 3]), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEURS Madame [G] [V], demeurant [Adresse
4ème Chambre Cab C
69d6ae47cdc6046d478fc104
7 avril 2026
associés de la société [1], ont décidé la réduction du capital social de la société et le rachat par la société des parts détenues par Madame [O] pour un prix de 300 € par part, soit 750.000 € au total
3ème Chambre
6a1886a0cdc6046d4746d0f3
26 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il sera pris acte de l'intervention de la société EOS France en lieu et place de la société CREDIT FONCIER DE FRANCE par le jeu de trois cessions de créances successives
Chambre commerciale
673fac1dcf657bf834ec9ae8
8 octobre 2024
[N] [B], immatriculée au RCS de MULHOUSE sous le n° 794 203 356, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Me Anne BIXEL, avocat au barreau de COLMAR -partie demanderesse
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c72e41137cbf9fc36ca
21 décembre 2023
Le 3 mars 2017, Monsieur [M] a cédé ses parts de la société COURTAGE D’ASSURANCE [M].
5ème CHAMBRE CIVILE
68769885e74401da7f356a36
8 juillet 2025
FRANCE TITRISATION, Société Par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 353 053 531, ayant son siège social 1 boulevard Haussmann 75009 PARIS, Le Fonds Commun de Titrisation FEDINVEST
9ème Chambre JEX
65b40590753f879640d5f4fe
25 janvier 2024
aux droits de la Caisse d’Epargne (CEPAC) en vertu d’un contrat de cession de créances en date du 20 décembre 2021 dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 5] représentée par Me Claire BOUSCATEL
686580c072b7e1b6bf1dbbe3
1 juillet 2025
est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée [12] dont le siège social est sis [Adresse 16] non comparante, ni représentée [11] dont le siège social est sis CHEZ FRANCE CONTENTIEUX - [Adresse
JEX
65c28bf1a2af13da68689b6d
2 février 2024
de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommé EQUITIS GESTION), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 4], immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B431 252
Adjudications
6786b81bdf5b5c7d10ca5746
de gestion la société EQUITIS GESTION, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 431 252 121, ayant son siège social au 92 avenue de
6627fd1f42439575e2f7e340
1 février 2024
FRANFINANCE, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [K] [I], demeurant [Adresse 3] non comparante
JEX MOBILIER
677efc5fb01eea4cf01acb06
8 janvier 2025
société EUROTITRISATION, venant aux droits de la CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Léna BARO, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire
67ec3109dd062d9f810e1b61
1 avril 2025
de gestion la société EQUITIS GESTION, société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 431 252 121, dont le siège social est 92 avenue de Wagram à PARIS (75017), et représenté
JCP FOND
678836e0c21c0e53e7910418
Un acte de cession de créance est intervenue le 6 janvier 2023 au profit de la SAS MCS ET ASSOCIES.
66c39eb9f20c06e7d9007fd9
1 juillet 2024
Cession de juin 2018 : [Adresse 6], RDC : 543 m², Sous-sol : 3220 m². Prix de vente : 26 000 000 €, prix unitaire : 14 200 € / m².
CH1 Contentieux Général
6a0cdd8ecdc6046d473d7c95
19 mai 2026
MOTIFS Sur la valeur des parts sociales des retrayants L’article 1869 du code civil dispose que : “Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société
PEC sociétés civiles
697f2781cdc6046d4780f19c
12 janvier 2026
NAVAILLES ANGOS représentée par Maître Caroline VILAIN de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0098 Société INFORAMA LIMITED, société de droit
Service des Criées
67101700dcd2b6b1424dec75
Anonyme au capital de 611.858.064 € immatriculée au RCS PARIS 542.016.381 ayant son siège social à [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité
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